Actualités
Malade en vacances : le report des congés payés désormais possible
Publié leJusqu’à récemment, le droit français opérait une distinction stricte entre deux hypothèses : Avant le départ en vacances, lorsqu’un salarié tombait malade alors qu’il n’avait pas encore commencé ses congés, il pouvait reporter les jours de congés non pris …
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Entretien préalable au licenciement : éviter les pièges et optimiser sa défense
Publié leAlors que le salarié est déjà en grande situation de fragilité lors de l’entretien préalable au licenciement, une décision récente du Conseil Constitutionnel donne à l’employeur une occasion supplémentaire de le piéger.
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Relation amoureuse au travail : quels sont les risques et pour qui ?
Publié leL’affaire Nestlé a marqué les esprits : le directeur général a été évincé après la révélation d’une “histoire d’amour” avec une collaboratrice, et le PDG a, dans la foulée …
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Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société
Publié leLes attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options sont des instruments financiers utilisés par les entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents …
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L’intérêt de la retraite progressive à 60 ans, surtout pour le salarié déjà à temps partiel
Publié leLa retraite progressive n’est pas une nouveauté. Elle a été instaurée par l’accord professionnel relatif à l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, mais elle n’était ouverte qu’aux salarié se trouvant à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit …
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Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : le doute profite désormais au salarié
Publié leL’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être déclenchée soit à l’initiative d’un salarié se disant victime de harcèlement, soit à l’encontre d’un salarié mis en cause.
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Licenciement pour faute grave après rupture conventionnelle : que deviennent les indemnités ?
Publié leDe la même manière qu’un salarié déjà licencié pour cause réelle et sérieuse (comme une insuffisance professionnelle ou une faute simple) peut ultérieurement être licencié pour faute grave …
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Licenciement : le salarié peut-il exiger la communication de ses emails professionnels ?
Publié leUn salarié licencié peut-il demander à son ancien employeur de lui transmettre l’ensemble des emails échangés via sa messagerie professionnelle ? Quels sont les droits issus du RGPD …
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Promesse d’embauche non tenue : les pièges à éviter
Publié leQuels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre avant de signer une promesse d'embauche ? Vous venez de recevoir une proposition d’embauche de la part d’un nouvel employeur. Attention, avant de démissionner de votre emploi …
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Nouvelle formation obligatoire pour lutter contre la discrimination en entreprise
Publié lePour lutter contre la discrimination dans l’entreprise, le Ministère du travail publie un « référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi » et de ce fait permet à une loi du 27 janvier 2017 qui était jusqu’à présent restée « lettre morte » faute de contenu …
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Le constat d’huissier s’impose comme preuve aux prud’hommes
Publié leLes moyens de preuve devant le conseil de prud’hommes ont été profondément modifiés depuis qu’une grande partie des contentieux en entreprise portent sur des problématiques de harcèlement. Les enquêtes internes se sont multipliées, et le nombre de managers licenciés pour harcèlement – moral …
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Les congés payés non pris avant le 31 mai sont-ils perdus ?
Publié leEn principe, le salarié français a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables, ou encore 2,5 jours par mois. Si l’employeur lui délivre les informations lui permettant de prendre ses congés, il lui appartient de les épuiser intégralement au cours …
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