Actualités

Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?

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Le salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.

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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié

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A une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …

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Inégalité du salaire d’embauche en cas de pénurie de candidats : est-ce licite ?

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La période actuelle de pénurie d’embauches place les candidats en position de force pour négocier leur salaire. L’employeur peut-il légitimement violer le principe « à travail égal salaire égal » ?

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Enquête pour harcèlement au travail, comment se défendre de fausses accusations ?

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Comment un salarié qui estime que les accusations de harcèlement moral à son encontre sont artificielles peut-il se défendre alors que l’employeur dispose de tous les pouvoirs dans le cadre de l’enquête interne qu’il déploie, …

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Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés

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Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice …

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Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise

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Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.

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Accident du travail : le salarié en télétravail beaucoup moins protégé. Pourquoi ?

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Selon deux arrêts de Cours d’appel récents, les juges se montrent très restrictifs à reconnaître l’accident du travail survenu en télétravail, ce qui crée une grande inégalité avec les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.

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Barème Macron : nouveau rebondissement dans la guerre entre la France et l’Europe

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A nouveau, une Cour d’Appel refuse d’obéir à la Cour de Cassation et écarte le barème Macron, condamné par l’Europe au motif qu’il prive le salarié licencié abusivement d’une réparation adéquate.   

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Les tests en matière de discrimination bientôt pris en charge par l’État ?

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Selon un projet de loi du 4 juillet 2023, soutenu par le gouvernement, ce serait désormais un service public qui procèderait aux tests statistiques et individuels permettant de lutter contre la discrimination. 

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Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

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La preuve prud’homale évolue sous la poussée de la jurisprudence européenne qui consacre le caractère fondamental du « droit à la preuve ». Qu’en est-il ? ...

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Négocier sa clause de non-concurrence : 4 points de vigilance

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Une clause de non-concurrence peut avoir des effets très nocifs sur l’évolution de carrière d’un salarié, l’obligeant, lorsqu’il est en poste, à éconduire les offres d’embauche attractives...

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De plus en plus de hello bonus (prime d'arrivée) lors de l'embauche : pourquoi ?

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Le hello bonus, prime versée au moment de l’embauche, est à présent souvent réclamé par le salarié et même proposé spontanément par l’employeur.

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