Actualités de Juillet 2024
Indemnité de licenciement : que devient le parachute doré ? Quelle est la jurisprudence aujourd’hui ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 01/07/2024 (Mis à jour le 08/07/2024)Si elle existait en France avant 2017, la pratique du parachute doré ou indemnité contractuelle de licenciement s’est vulgarisée depuis le plafonnement des indemnités du licenciement abusif en 2017 (barème Macron).
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Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle : cause de nullité ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 08/07/2024 (Mis à jour le 26/11/2024)Pour la première fois, la Cour de cassation annule une rupture conventionnelle au motif que le salarié avait, pour l’obtenir, menti à son employeur. Cette décision risque de changer…
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