Actualités de Octobre 2023

Enquête pour harcèlement au travail, comment se défendre de fausses accusations ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 02/10/2023
Comment un salarié qui estime que les accusations de harcèlement moral à son encontre sont artificielles peut-il se défendre alors que l’employeur dispose de tous les pouvoirs dans le cadre de l’enquête interne qu’il déploie, …

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Inégalité du salaire d’embauche en cas de pénurie de candidats : est-ce licite ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 09/10/2023
La période actuelle de pénurie d’embauches place les candidats en position de force pour négocier leur salaire. L’employeur peut-il légitimement violer le principe « à travail égal salaire égal » ?

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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié

Publié par Françoise de Saint sernin le 16/10/2023
A une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …

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Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 23/10/2023
Le salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.

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