Actualités de Février 2024

Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves

Publié par Françoise de Saint sernin le 05/02/2024 (Mis à jour le 26/02/2024)
Beaucoup de salariés ne se préoccupent pas de leur clause de non-concurrence quand ils démissionnent persuadés que l’employeur la lèvera pour s’exonérer du paiement …

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Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France

Publié par Françoise de Saint sernin le 12/02/2024 (Mis à jour le 26/02/2024)
Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

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Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Publié par Françoise de Saint sernin le 26/02/2024 (Mis à jour le 04/03/2024)
Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement …

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