Actualités de Mars 2025
Transaction obtenue avant le licenciement : quand y a-t-il harcèlement moral ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 04/03/2025 (Mis à jour le 10/03/2025)Selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l’employeur a interdiction d’inciter un salarié à négocier avant la notification du licenciement par lettre RAR.
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Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 10/03/2025 (Mis à jour le 18/03/2025)Selon le rapport INSEE paru le 4 mars 2025, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour l’année 2023 est de 14,2% à travail égal ; il augmente avec l’âge, …
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Salarié en arrêt maladie : quelles sont les activités permises ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 18/03/2025 (Mis à jour le 25/03/2025)Alors que les arrêts maladie pour des raisons psychologiques, dus notamment aux conditions de travail, prolifèrent, le salarié qui n’a pas de maladie ou de handicap physique doit-il rester confiné chez lui …
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Forte augmentation des taxes sur l’avantage en nature véhicule de fonction
Publié par Françoise de Saint sernin le 25/03/2025 (Mis à jour le 01/04/2025)La mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis aux charges sociales et à l’impôt.
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Procès prud’homal : face à des témoignages anonymisés, y a-t-il encore une justice ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 31/03/2025 (Mis à jour le 26/05/2025)L’employeur en conflit avec un salarié peut désormais se contenter de produire devant le Conseil de Prud’hommes uniquement des attestations anonymisées avec impossibilité pour le salarié d’identifier qui témoigne contre lui et de quoi.
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