Actualités de Décembre 2024

Quand la démission ou le départ à la retraite peuvent-ils être requalifiés en licenciement abusif ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 02/12/2024 (Mis à jour le 10/12/2024)
Dans l'esprit des salariés, celui qui adresse une lettre de démission sans aucune réserve, soit sans faire de reproche à l'employeur, ou celui qui adresse une lettre déclenchant son …

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De plus en plus de licenciements et de moins en moins de licenciements économiques, pourquoi ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 10/12/2024 (Mis à jour le 16/06/2025)
Le licenciement économique est protecteur. La Cour de Cassation le démontre à nouveau en renforçant l’obligation de reclassement de l’employeur. Toutefois, un récent graphique…

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De 6 mois à 4 ans, pourquoi une telle différence de traitement des dossiers selon le Conseil des prud'hommes saisi ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 16/12/2024 (Mis à jour le 23/01/2025)
Le délai de la procédure prud'homale est soumis à des variations très importantes selon le Conseil des prud'hommes territorialement compétent : 6 mois au plus vite, 4 ans au plus …

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