Actualités de Mars 2024

Forfait-jours : qui est responsable quand le salarié a renseigné faussement son temps de travail ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 04/03/2024
L’employeur ne peut se défausser sur le salarié en forfait-jours de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ce dernier en lui faisant établir ou valider la comptabilisation …

Lire la suite

Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?

Publié par Françoise de Saint sernin le 11/03/2024
La décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie entraine une grande incertitude …

Lire la suite

La liberté d’expression des salariés et ses limites

Publié par Françoise de Saint sernin le 18/03/2024
La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…

Lire la suite

Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne

Publié par Françoise de Saint sernin le 25/03/2024
Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels …

Lire la suite