Actualités
Licenciement annulé : peut-on demander sa réintégration alors qu’on a pris sa retraite ?
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 16/11/2026Un salarié dont le licenciement est déclaré nul peut-il demander sa réintégration dans l’entreprise alors qu’il a, entre-temps, fait valoir ses droits à la retraite ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question dans un arrêt du 7 octobre 2026.
Lire la suite
Harcèlement ascendant : comment prouver qu’on est victime quand on a l’autorité hiérarchique ?
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 10/11/2026 (Mis à jour le 16/11/2026)Le harcèlement moral n’est pas nécessairement exercé par un supérieur hiérarchique à l’encontre d’un subordonné. Un salarié peut également subir des agissements répétés de la part d’un collaborateur placé sous son autorité.
Lire la suite
« Pétage de plombs » d’un salarié : le licenciement annulé pour atteinte à la liberté d’expression
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 24/09/2026 (Mis à jour le 16/11/2026)Un ouvrier caviste s’emporte contre trois travailleurs en situation de handicap avec lesquels il travaille : « Vous mettez trois fois plus de temps que moi », « On ne fait pas le même métier ».
Lire la suite
Licencié pour insuffisance professionnelle : peut-on invoquer après coup une discrimination liée à l’âge ?
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 16/09/2026Le salarié licencié pour insuffisance professionnelle qui n’a jamais évoqué de discrimination pendant l’exécution de son contrat peut-il, après coup, invoquer une discrimination liée à son âge ?
Lire la suite
Absence de formation obligatoire : quelles conséquences pour le salarié ?
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 09/07/2026 (Mis à jour le 16/09/2026)Un employeur peut-il être condamné parce qu’il n’a pas formé un salarié pendant vingt-huit ans ? La réponse de la Cour de cassation est plus nuancée qu’il n’y paraît.
Lire la suite
Requalification d'une démission en licenciement abusif : conditions, délai et indemnisation
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 18/06/2026 (Mis à jour le 09/07/2026)La possibilité de faire requalifier une démission en licenciement abusif n'est pas nouvelle. Pendant de nombreuses années, toutefois, la jurisprudence imposait au salarié une certaine prudence.
Lire la suite
Deux mois de congé de naissance supplémentaires pour les deux parents : conditions et rémunération
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 11/06/2026 (Mis à jour le 23/06/2026)À compter du 1er juillet 2026, un nouveau droit fait son apparition dans le paysage social français : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif permet à chacun des deux parents de bénéficier d’un ou deux mois supplémentaires d’absence après la naissance ou l’arrivée d’un enfant.
Lire la suite
Voyeurisme aggravé de la part de l’employeur, que peut faire la salariée ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 28/05/2026 (Mis à jour le 15/06/2026)Une jeune femme de 30 ans s’aperçoit qu’elle est filmée alors qu’elle se trouve dans les toilettes de l’entreprise grâce à une caméra fixée sous le lavabo dirigée vers le siège des WC.
Lire la suite
Annulation du licenciement économique en cas de discrimination sexiste : même une entreprise dirigée par des femmes peut être condamnée.
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 14/05/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)On associe rarement licenciement économique et discrimination sexiste. Et pourtant. Une décision particulièrement intéressante de la Cour d’appel de Paris rappelle qu’un licenciement économique, …
Lire la suite
Réforme de l’assurance chômage 2026 : une évolution technique aux conséquences très concrètes pour les cadres
Publié par Louis Marion - Avocat en droit du travail le 07/05/2026La réforme de l’assurance chômage actuellement en préparation pour 2026, issue de l’avenant à la convention de l’assurance chômage du 25 février 2026, s’inscrit officiellement dans une logique de maîtrise financière du régime.
Lire la suite
Une blague dans la sphère privée, en présence de collègues, peut entraîner le licenciement pour faute grave
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 14/04/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)Dans certaines circonstances, l’humour peut coûter cher en entreprise et conduire à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Lire la suite
Temps effectif et travail invisible : où est la frontière ?
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 26/03/2026 (Mis à jour le 23/06/2026)Emails tardifs, sollicitations informelles, interventions en dehors des horaires : une part croissante du travail échappe aujourd’hui aux décomptes du temps de travail effectif. Ce temps de travail, bien qu’invisible n’en est pas moins pris en compte par le droit.
Lire la suite