Actualités
Deux mois de congé de naissance supplémentaires pour les deux parents : conditions et rémunération
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 11/06/2026À compter du 1er juillet 2026, un nouveau droit fait son apparition dans le paysage social français : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif permet à chacun des deux parents de bénéficier d’un ou deux mois supplémentaires d’absence après la naissance ou l’arrivée d’un enfant.
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Voyeurisme aggravé de la part de l’employeur, que peut faire la salariée ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 28/05/2026Une jeune femme de 30 ans s’aperçoit qu’elle est filmée alors qu’elle se trouve dans les toilettes de l’entreprise grâce à une caméra fixée sous le lavabo dirigée vers le siège des WC. Un film du 12 décembre 2018 révèle à la fois son visage et ses parties intimes. La salariée extrêmement choquée est déclarée en accident du travail.
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Annulation du licenciement économique en cas de discrimination sexiste : même une entreprise dirigée par des femmes peut être condamnée.
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 14/05/2026On associe rarement licenciement économique et discrimination sexiste. Et pourtant. Une décision particulièrement intéressante de la Cour d’appel de Paris rappelle qu’un licenciement économique, …
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Réforme de l’assurance chômage 2026 : une évolution technique aux conséquences très concrètes pour les cadres
Publié par Louis Marion - Avocat en droit du travail le 07/05/2026La réforme de l’assurance chômage actuellement en préparation pour 2026, issue de l’avenant à la convention de l’assurance chômage du 25 février 2026, s’inscrit officiellement dans une logique de maîtrise financière du régime.
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Une blague dans la sphère privée, en présence de collègues, peut entraîner le licenciement pour faute grave
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 14/04/2026Dans certaines circonstances, l’humour peut coûter cher en entreprise et conduire à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
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Temps effectif et travail invisible : où est la frontière ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 26/03/2026Emails tardifs, sollicitations informelles, interventions en dehors des horaires : une part croissante du travail échappe aujourd’hui aux décomptes du temps de travail effectif. Ce temps de travail, bien qu’invisible n’en est pas moins pris en compte par le droit.
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Le harcèlement moral managérial peut être reconnu même si le salarié n'est pas personnellement ciblé
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/03/2026Le harcèlement moral en droit du travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit personnellement visé par les agissements reprochés.
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Licenciement validé même en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 05/03/2026La Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié, …
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Rupture conventionnelle en 2026 : taxe à 40 % et risques accrus de contestation
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 26/02/2026La rupture conventionnelle, longtemps outil privilégié de séparation négociée, devient plus coûteuse pour l’employeur… et plus stratégique pour le salarié.
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Le juge peut désormais réduire l’indemnité supplémentaire de préavis
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 19/02/2026Beaucoup de cadres pensent que leur préavis est nécessairement fixé à trois mois. C’est faux. Si la durée de trois mois ne figure pas expressément dans le contrat de travail et si aucune convention …
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Les différents délais de carence avant de percevoir le chômage
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/02/2026Lorsqu’un salarié perd son emploi, l’ouverture des droits à l’allocation chômage n’est jamais immédiate. Entre l’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) et le premier versement de l’allocation, plusieurs délais de carence peuvent s’appliquer.
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Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les règles de calcul sans l’accord du salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 05/02/2026La rémunération variable, souvent liée aux performances individuelles ou aux résultats de l’entreprise, constitue un élément clé de la rémunération des cadres.
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