Actualités

Ne pas déclarer un accident du travail peut coûter cher à l’employeur !

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L’employeur, qui manque à son obligation de déclaration d’un accident du travail, peut être condamné à rembourser à l’organisme de sécurité sociale la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident, suivant un arrêt du 3 juin 2021 de la Cour de cassation (n°20-13.213). 

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Le salarié victime de harcèlement ne peut pas être licencié pour son agressivité au travail ! 

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Le harcèlement moral peut exonérer le salarié de sa responsabilité potentielle en cas de comportement fautif dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier un salarié qui a commis des agressions verbales envers sa supérieure pour faute grave, lorsque ce comportement résulte du harcèlement moral dont il était victime selon la Cour de cassation…

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Télétravail : une étude relève les mauvaises habitudes des français 

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La COVID a poussé les entreprises et les salariés, en particulier les cadres, à une utilisation plus intensive du télétravail pour continuer à fonctionner. Obligés de s'adapter à de nouvelles conditions de travail, les salariés ont fait l'objet d'une étude sur leurs comportements.

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Reconversion professionnelle : la démission qui donne droit à l'allocation chômage

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Se reconvertir à 35 ans, 45 ou 55 ans ? De plus en plus de salariés se posent la question depuis le début de la crise sanitaire. Mais comment s’y prendre quand on veut donner un autre tournant à sa carrière et qu’on manque de ressources ? 

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Liberté d'expression : un salarié peut-il publier une photo de lui nu sur Facebook ? 

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Le salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse. La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus …

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Indemnité de non-concurrence : si vous ne voulez pas la perdre, prenez garde aux transactions rédigées en termes généraux !

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La clause de non-concurrence qui limite la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte doit être rémunérée.  

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Cadre Averti fait sa rentrée. Venez découvrir le nouveau site de Cadre Averti.

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+ MODERNE + PRATIQUE ET + COMPLET, le nouveau site internet de Cadre Averti a été conçu afin de procurer un meilleur confort de navigation et de toujours mieux informer les cadres sur leurs droits.

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Congé paternité de 28 jours : pour Tristan Champion, la France peut aller beaucoup plus loin !

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Alors que la France vient de porter le congé paternité à 28 jours, Cadre Averti interroge cette semaine Tristan Champion, créateur du blog "Barbapapa" et auteur de "La barbe et le biberon" aux éditions Marabout. 

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Appel téléphonique du salarié à son domicile : élément déclencheur du suicide

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Le suicide d’un salarié à son domicile, en dehors du temps de travail, après un appel téléphonique de son employeur lui annonçant sa suspension, peut être qualifié d’accident du travail selon une décision de la Cour d’Appel de Paris du 11 juin 2021.

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Dès lors qu’on doit désormais rester joignable au téléphone, peut-on encore parler de temps de pause ou de temps libre ?  

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Si les pauses déjeuner semblent presque appartenir au passé pour les salariés de l’ère post-covid, prendre le temps de faire une pause est plus important que jamais pour rester productif et en bonne santé.

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Oui, le « flicage » des salariés peut être, selon la Cour de Cassation, qualifié de harcèlement moral.

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Les méthodes de management déployées au sein d’une entreprise peuvent-elles constituer du harcèlement moral alors qu’elles ne s’appliquent qu’aux postes de travail et non pas aux salariés pris individuellement. 

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Espionnage de salariés : une sanction de 1 million d’euros pour IKEA 

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Accusé d'espionnage de plusieurs centaines de ses salariés pendant trois ans, entre 2009 et 2012, le groupe IKEA en France a été condamné le 15 juin 2021 à une amende de 1 million d'euros pour recel de collecte de données à caractère personnel.

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