Actualités
Les différents délais de carence avant de percevoir le chômage
Publié leLorsqu’un salarié perd son emploi, l’ouverture des droits à l’allocation chômage n’est jamais immédiate. Entre l’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) et le premier versement de l’allocation, plusieurs délais de carence peuvent s’appliquer. Comprendre ces règles est essentiel, en particulier pour les cadres, dont les indemnités de rupture peuvent allonger significativement ces délais.
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Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les règles de calcul sans l’accord du salarié
Publié leLa rémunération variable, souvent liée aux performances individuelles ou aux résultats de l’entreprise, constitue un élément clé de la rémunération des cadres.
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Le salarié malade peut-il être déclaré inapte et donc licencié pour inaptitude ?
Publié leL’inaptitude correspond à la situation dans laquelle un salarié est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses fonctions pour des raisons médicales.
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La dénonciation préalable du harcèlement moral est-elle indispensable pour obtenir la nullité du licenciement ?
Publié leLa contestation d’un licenciement pour harcèlement moral donne lieu, depuis plusieurs années, à une croyance tenace : un salarié ne pourrait obtenir la nullité de son licenciement que s’il a dénoncé le harcèlement avant l’ouverture de la procédure disciplinaire ou …
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Enregistrement produit en justice : un moyen de preuve désormais utilisé autant par l’employeur que par le salarié
Publié leL’arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de cassation a marqué une rupture nette : il n’est plus possible d’écarter automatiquement un enregistrement au seul motif qu’il a été réalisé à l’insu de son auteur. Le juge doit …
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Le télétravail peut-il être conditionné à la visite du domicile du salarié ?
Publié leLe télétravail résulte le plus souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être prévu dès le contrat de travail, ou dans un avenant, qui détermine notamment le nombre de jours télétravaillés chaque semaine.
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Liberté religieuse au travail : la remise d'une bible justifie-t-elle un licenciement ?
Publié leLa frontière entre liberté religieuse, neutralité et prosélytisme constitue l'un des terrains les plus sensibles du droit du travail. L'arrêt rendu par la Cour de cassation …
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CDI senior : solution ou illusion ?
Publié leLa question de l'emploi des seniors est l'un des paradoxes les plus criants du marché du travail français. Alors que l’âge légal de départ à la retraite …
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Suspension de la réforme des retraites : conséquences pour l’âge légal et le nombre de trimestres
Publié leContrairement à ce que certains croient, la suspension de la réforme des retraites n’a pas pour effet de ramener l’âge légal de départ à 62 ans. Il s’agit d’une suspension — et non …
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Repas à la maison en télétravail : droit aux titres-restaurant ?
Publié leLe titre-restaurant n’est pas un droit légal pour les salariés. Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à le mettre en place. Il constitue un avantage social facultatif, …
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Le comportement tactile au travail : attention au licenciement
Publié leDans beaucoup d’entreprises la convivialité s’exprime encore par le geste : bise du matin, accolade de félicitation, main sur le bras ou sur l’épaule pour encourager un collègue, soit des gestes anodins dans le but d’exprimer la sympathie.
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Malade en vacances : le report des congés payés désormais possible
Publié leJusqu’à récemment, le droit français opérait une distinction stricte entre deux hypothèses : Avant le départ en vacances, lorsqu’un salarié tombait malade alors qu’il n’avait pas encore commencé ses congés, il pouvait reporter les jours de congés non pris …
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