Actualités
Quand un cadre dirigeant a-t-il droit aux heures supplémentaires ?
Publié leSi le cadre dirigeant n’a pas, selon la loi, droit aux heures supplémentaires, encore faut-il qu’il soit réellement cadre dirigeant ! La Cour de Cassation vient de durcir la notion de cadre dirigeant, permettant à de nombreux cadres qui ne relèvent pas de cette catégorie de réclamer des heures supplémentaires.
Lire la suite
Changement ou modification de poste, quand le salarié peut-il refuser ?
Publié leLe salarié est-il tenu d'accepter un changement/modification de poste en raison 1) d'un motif économique, 2) de fautes commises par lui ou 3) d'une insuffisance professionnelle ? Par un arrêt récent, la Cour de cassation donne un éclairage particulièrement instructif.
Lire la suite
Peine de prison pour les dirigeants coupables de harcèlement moral institutionnel
Publié leLe 21 janvier 2025, la Cour de Cassation a confirmé les peines de prison et d’amendes prononcées à l’encontre des anciens dirigeants de France Telecom devenue Orange, …
Lire la suite
Chômage, ce qui change au 1er trimestre 2025
Publié leOn s'attendait à pire. Les modifications apportées au régime d'assurance-chômage par la convention paritaire du 15 novembre 2024 vont certes dans le sens de la restriction mais de façon modeste…
Lire la suite
De 6 mois à 4 ans, pourquoi une telle différence de traitement des dossiers selon le Conseil des prud'hommes saisi ?
Publié leLe délai de la procédure prud'homale est soumis à des variations très importantes selon le Conseil des prud'hommes territorialement compétent : 6 mois au plus vite, 4 ans au plus …
Lire la suite
De plus en plus de licenciements et de moins en moins de licenciements économiques, pourquoi ?
Publié leLe licenciement économique est protecteur. La Cour de Cassation le démontre à nouveau en renforçant l’obligation de reclassement de l’employeur. Toutefois, un récent graphique…
Lire la suite
Quand la démission ou le départ à la retraite peuvent-ils être requalifiés en licenciement abusif ?
Publié leDans l'esprit des salariés, celui qui adresse une lettre de démission sans aucune réserve, soit sans faire de reproche à l'employeur, ou celui qui adresse une lettre déclenchant son …
Lire la suite
Le lieu de travail fixé dans le contrat peut-il être modifié sans l'accord du salarié ?
Publié leContrairement à ce que croient souvent les salariés, le fait que leur lieu de travail soit mentionné dans leur contrat de travail n'empêche pas l'employeur de changer le lieu…
Lire la suite
Dans quel délai un salarié accusé de faute grave doit-il être licencié ?
Publié leAlors que les licenciements pour faute grave étaient auparavant l’exception, ils sont désormais de plus en plus fréquents. Si le salarié qui a commis une faute grave doit être convoqué rapidement …
Lire la suite
Maintien du chômage jusqu’à la retraite à taux plein : quel âge minimal lors du licenciement ?
Publié leJusqu’au début de l’année 2023, le salarié qui était licencié à 59 ans pouvait percevoir des indemnités chômage jusqu’à sa retraite à taux plein.
Lire la suite
Annulation du licenciement pour violation de la liberté d’expression : la sanction peut être très lourde
Publié leDe plus en plus nombreux sont les salariés licenciés pour des propos considérés comme « non politiquement corrects » par leur employeur. Heureusement, la Cour de Cassation veille et par un nouvel arrêt du 23 octobre 2024, sanctionne …
Lire la suite
Preuve de la discrimination : peut-on contraindre l’employeur à produire des bulletins de paie d’autres salariés ?
Publié lePour prouver la discrimination salariale, il faut produire les éléments de comparaison que sont les fiches de paies d’autres salariés, mais avec le risque à ce moment-là de violer la vie privée de ces derniers en révélant en justice et donc publiquement leurs « données personnelles ».
Lire la suite