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Absence de formation obligatoire : quelles conséquences pour le salarié ?
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 09/07/2026Un employeur peut-il être condamné parce qu’il n’a pas formé un salarié pendant vingt-huit ans ? La réponse de la Cour de cassation est plus nuancée qu’il n’y paraît. Si l’absence de formation n’est plus automatiquement indemnisée, elle peut en revanche priver de fondement un licenciement pour insuffisance professionnelle. Deux arrêts récents dessinent ainsi les contours de l’obligation de formation de l’employeur.
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Requalification d'une démission en licenciement abusif : conditions, délai et indemnisation
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 18/06/2026 (Mis à jour le 09/07/2026)La possibilité de faire requalifier une démission en licenciement abusif n'est pas nouvelle. Pendant de nombreuses années, toutefois, la jurisprudence imposait au salarié une certaine prudence.
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Deux mois de congé de naissance supplémentaires pour les deux parents : conditions et rémunération
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 11/06/2026 (Mis à jour le 23/06/2026)À compter du 1er juillet 2026, un nouveau droit fait son apparition dans le paysage social français : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif permet à chacun des deux parents de bénéficier d’un ou deux mois supplémentaires d’absence après la naissance ou l’arrivée d’un enfant.
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Voyeurisme aggravé de la part de l’employeur, que peut faire la salariée ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 28/05/2026 (Mis à jour le 15/06/2026)Une jeune femme de 30 ans s’aperçoit qu’elle est filmée alors qu’elle se trouve dans les toilettes de l’entreprise grâce à une caméra fixée sous le lavabo dirigée vers le siège des WC.
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Annulation du licenciement économique en cas de discrimination sexiste : même une entreprise dirigée par des femmes peut être condamnée.
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 14/05/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)On associe rarement licenciement économique et discrimination sexiste. Et pourtant. Une décision particulièrement intéressante de la Cour d’appel de Paris rappelle qu’un licenciement économique, …
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Réforme de l’assurance chômage 2026 : une évolution technique aux conséquences très concrètes pour les cadres
Publié par Louis Marion - Avocat en droit du travail le 07/05/2026La réforme de l’assurance chômage actuellement en préparation pour 2026, issue de l’avenant à la convention de l’assurance chômage du 25 février 2026, s’inscrit officiellement dans une logique de maîtrise financière du régime.
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Une blague dans la sphère privée, en présence de collègues, peut entraîner le licenciement pour faute grave
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 14/04/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)Dans certaines circonstances, l’humour peut coûter cher en entreprise et conduire à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
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Temps effectif et travail invisible : où est la frontière ?
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 26/03/2026 (Mis à jour le 23/06/2026)Emails tardifs, sollicitations informelles, interventions en dehors des horaires : une part croissante du travail échappe aujourd’hui aux décomptes du temps de travail effectif. Ce temps de travail, bien qu’invisible n’en est pas moins pris en compte par le droit.
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Le harcèlement moral managérial peut être reconnu même si le salarié n'est pas personnellement ciblé
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/03/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)Le harcèlement moral en droit du travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit personnellement visé par les agissements reprochés.
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Licenciement validé même en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 05/03/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)La Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié, …
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Rupture conventionnelle en 2026 : taxe à 40 % et risques accrus de contestation
Publié par Louis Marion - Avocat associé SCP Saint Sernin le 26/02/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)La rupture conventionnelle, longtemps outil privilégié de séparation négociée, devient plus coûteuse pour l’employeur… et plus stratégique pour le salarié.
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Le juge peut désormais réduire l’indemnité supplémentaire de préavis
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 19/02/2026 (Mis à jour le 11/06/2026)Beaucoup de cadres pensent que leur préavis est nécessairement fixé à trois mois. C’est faux. Si la durée de trois mois ne figure pas expressément dans le contrat de travail et si aucune convention …
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