Actualités
Géolocalisation, audio / vidéo / ordinateur, quels sont les contrôles permis ?
Publié leComment maintenir l’équilibre entre la protection de la vie personnelle du salarié et la nécessité de pouvoir produire des preuves, même illicites ? C’est ce que fait la Cour de Cassation dont Cadre Averti commente les décisions récentes, en matière de géolocalisation, enregistrements vidéo/audio, ordinateur.
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Blagues sexuelles depuis l’ordinateur professionnel, est-ce un motif de licenciement ?
Publié leLe salarié peut-il adresser des messages privés à partir de son ordinateur professionnel sans risque d’être sanctionné en raison du contenu desdits messages ?
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Travail lors d’un arrêt maladie ou congé maternité : il y a forcément faute de l’employeur
Publié leJusqu’à présent, le salarié qui travaillait alors qu’il était en arrêt maladie ou congé maternité devait prouver son préjudice s’il voulait obtenir une indemnisation. Par deux arrêts…
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Maintien du chômage jusqu’à la retraite à taux plein : quel âge minimal lors du licenciement ?
Publié leJusqu’au début de l’année 2023, le salarié qui était licencié à 59 ans pouvait percevoir des indemnités chômage jusqu’à sa retraite à taux plein.
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Quand y-a-t-il licenciement verbal et donc licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Publié leLe licenciement verbal est l’annonce par l’employeur de sa décision irrévocable de licencier un salarié. Si cette annonce faite au salarié lui-même ou à des tiers, intervient avant…
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L’enquête pour harcèlement moral n’est plus une obligation pour l’employeur
Publié leJusqu’à présent, l’employeur était tenu en cas de dénonciation de harcèlement moral par un salarié, de procéder à une enquête censée être impartiale. Par un revirement spectaculaire…
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Arnaque au Président par visioconférence. Le salarié piégé doit-il être licencié ?
Publié leL’arnaque au Président qui consiste à piéger un salarié en lui faisant croire que les instructions qu’il reçoit émanent du ou d’un dirigeant de son entreprise se propage grâce à l’IA qui permet maintenant de contrefaire les voix et les visages et de rendre indécelables les procédés de phishing.
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Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle : cause de nullité ?
Publié lePour la première fois, la Cour de cassation annule une rupture conventionnelle au motif que le salarié avait, pour l’obtenir, menti à son employeur. Cette décision risque de changer…
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Indemnité de licenciement : que devient le parachute doré ? Quelle est la jurisprudence aujourd’hui ?
Publié leSi elle existait en France avant 2017, la pratique du parachute doré ou indemnité contractuelle de licenciement s’est vulgarisée depuis le plafonnement des indemnités du licenciement abusif en 2017 (barème Macron).
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Licenciement : la possibilité de réclamer des indemnités excédant le barème Macron
Publié leLe principe est désormais admis selon lequel un salarié licencié abusivement peut réclamer, en sus de l’indemnité de rupture encadrée par le barème Macron, des indemnités supplémentaires
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Arrêt maladie mentionnant « burn-out » : le médecin doit-il être sanctionné ?
Publié leDans un contexte où le coût des indemnités versées aux salariés en arrêt maladie sont en hausse, une série de mesures sévères visent à contrôler et sanctionner les médecins accusés de délivrer des arrêts de travail abusifs.
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Réduction des indemnités chômage : mesures 2024 et leur impact
Publié leLe projet de décret est mis en suspens - Le 1er juillet, Gabriel ATTAL annoncera une forte réduction des droits des chômeurs qui devrait permettre d’atteindre l’objectif de 5,5 % de chômage en 2027. Quelles sont ces mesures …
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