Actualités
Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société
Publié leLes attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options sont des instruments financiers utilisés par les entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents.Contrairement au salaire, ces avantages n’ont pas une nature rémunératoire immédiate : il s’agit de produits capitalistiques permettant aux salariés de bénéficier de la valorisation de leur entreprise.
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L’intérêt de la retraite progressive à 60 ans, surtout pour le salarié déjà à temps partiel
Publié leLa retraite progressive n’est pas une nouveauté. Elle a été instaurée par l’accord professionnel relatif à l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, mais elle n’était ouverte qu’aux salarié se trouvant à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit …
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Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : le doute profite désormais au salarié
Publié leL’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être déclenchée soit à l’initiative d’un salarié se disant victime de harcèlement, soit à l’encontre d’un salarié mis en cause.
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Licenciement pour faute grave après rupture conventionnelle : que deviennent les indemnités ?
Publié leDe la même manière qu’un salarié déjà licencié pour cause réelle et sérieuse (comme une insuffisance professionnelle ou une faute simple) peut ultérieurement être licencié pour faute grave …
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Licenciement : le salarié peut-il exiger la communication de ses emails professionnels ?
Publié leUn salarié licencié peut-il demander à son ancien employeur de lui transmettre l’ensemble des emails échangés via sa messagerie professionnelle ? Quels sont les droits issus du RGPD …
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Promesse d’embauche non tenue : les pièges à éviter
Publié leQuels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre avant de signer une promesse d'embauche ? Vous venez de recevoir une proposition d’embauche de la part d’un nouvel employeur. Attention, avant de démissionner de votre emploi …
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Nouvelle formation obligatoire pour lutter contre la discrimination en entreprise
Publié lePour lutter contre la discrimination dans l’entreprise, le Ministère du travail publie un « référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi » et de ce fait permet à une loi du 27 janvier 2017 qui était jusqu’à présent restée « lettre morte » faute de contenu …
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Le constat d’huissier s’impose comme preuve aux prud’hommes
Publié leLes moyens de preuve devant le conseil de prud’hommes ont été profondément modifiés depuis qu’une grande partie des contentieux en entreprise portent sur des problématiques de harcèlement. Les enquêtes internes se sont multipliées, et le nombre de managers licenciés pour harcèlement – moral …
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Les congés payés non pris avant le 31 mai sont-ils perdus ?
Publié leEn principe, le salarié français a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables, ou encore 2,5 jours par mois. Si l’employeur lui délivre les informations lui permettant de prendre ses congés, il lui appartient de les épuiser intégralement au cours …
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Peut-on transférer des données professionnelles sur sa messagerie personnelle malgré une charte éthique qui l'interdit ?
Publié leLorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à un licenciement, son accès à la messagerie professionnelle est généralement suspendu. Cette pratique, très répandue, a pour effet immédiat de priver l'intéressé de la possibilité de …
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Souffrance au travail : un manager peut-il être licencié pour faute grave même en l’absence de harcèlement moral ?
Publié leLes statistiques alarmantes de la détérioration de la santé mentale dans l’entreprise conduisent la Cour de Cassation à redoubler de sévérité envers les managers, coupables tout désignés. Désormais, elle légitime le licenciement pour faute grave …
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Harcèlement moral reconnu en justice sans plainte préalable du salarié
Publié leSelon la croyance répandue, la condition pour bénéficier de la protection attachée au harcèlement (à savoir la nullité du licenciement qui s’ensuit) est de l’avoir dénoncé avant le déclenchement de la procédure de licenciement.
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