Actualités
Nouvelle formation obligatoire pour lutter contre la discrimination en entreprise
Publié lePour lutter contre la discrimination dans l’entreprise, le Ministère du travail publie un « référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi » et de ce fait permet à une loi du 27 janvier 2017 qui était jusqu’à présent restée « lettre morte » faute de contenu, d’entrer en application. Qui doit « subir » la formation anti discrimination ? Quel est le contenu de cette dernière ? Qui doit la dispenser ? Donne-t-elle lieu à des sanctions ? Et, au final, sera-t-elle efficace ? Voilà les questions qui se posent.
Lire la suite
Le constat d’huissier s’impose comme preuve aux prud’hommes
Publié leLes moyens de preuve devant le conseil de prud’hommes ont été profondément modifiés depuis qu’une grande partie des contentieux en entreprise portent sur des problématiques de harcèlement. Les enquêtes internes se sont multipliées, et le nombre de managers licenciés pour harcèlement – moral …
Lire la suite
Les congés payés non pris avant le 31 mai sont-ils perdus ?
Publié leEn principe, le salarié français a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables, ou encore 2,5 jours par mois. Si l’employeur lui délivre les informations lui permettant de prendre ses congés, il lui appartient de les épuiser intégralement au cours …
Lire la suite
Peut-on transférer des données professionnelles sur sa messagerie personnelle malgré une charte éthique qui l'interdit ?
Publié leLorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à un licenciement, son accès à la messagerie professionnelle est généralement suspendu. Cette pratique, très répandue, a pour effet immédiat de priver l'intéressé de la possibilité de …
Lire la suite
Souffrance au travail : un manager peut-il être licencié pour faute grave même en l’absence de harcèlement moral ?
Publié leLes statistiques alarmantes de la détérioration de la santé mentale dans l’entreprise conduisent la Cour de Cassation à redoubler de sévérité envers les managers, coupables tout désignés. Désormais, elle légitime le licenciement pour faute grave …
Lire la suite
Harcèlement moral reconnu en justice sans plainte préalable du salarié
Publié leSelon la croyance répandue, la condition pour bénéficier de la protection attachée au harcèlement (à savoir la nullité du licenciement qui s’ensuit) est de l’avoir dénoncé avant le déclenchement de la procédure de licenciement.
Lire la suite
Lettre de licenciement : quand sa rédaction imprudente entraîne la nullité du licenciement pour « motif contaminant »
Publié leSouvent, en rédigeant la lettre de licenciement l’employeur multiplie les motifs, partant du principe que leur accumulation impressionnera le Conseil de prud’hommes.
Lire la suite
Procès prud’homal : face à des témoignages anonymisés, y a-t-il encore une justice ?
Publié leL’employeur en conflit avec un salarié peut désormais se contenter de produire devant le Conseil de Prud’hommes uniquement des attestations anonymisées avec impossibilité pour le salarié d’identifier qui témoigne contre lui et de quoi.
Lire la suite
Forte augmentation des taxes sur l’avantage en nature véhicule de fonction
Publié leLa mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis aux charges sociales et à l’impôt.
Lire la suite
Salarié en arrêt maladie : quelles sont les activités permises ?
Publié leAlors que les arrêts maladie pour des raisons psychologiques, dus notamment aux conditions de travail, prolifèrent, le salarié qui n’a pas de maladie ou de handicap physique doit-il rester confiné chez lui …
Lire la suite
Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?
Publié leSelon le rapport INSEE paru le 4 mars 2025, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour l’année 2023 est de 14,2% à travail égal ; il augmente avec l’âge, …
Lire la suite
Transaction obtenue avant le licenciement : quand y a-t-il harcèlement moral ?
Publié leSelon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l’employeur a interdiction d’inciter un salarié à négocier avant la notification du licenciement par lettre RAR.
Lire la suite