Actualités
En cas de suppression de la rupture conventionnelle, quelles seraient les conséquences pour l’emploi ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/12/2023 (Mis à jour le 26/11/2024)Ce seraient les salariés qui auraient provoqué la hausse du chômage en abusant de la rupture conventionnelle, les jeunes pour s’offrir des vacances au frais de pôle emploi …
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Réduction des indemnités chômage des séniors : quelles sont les mesures envisagées ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 27/11/2023 (Mis à jour le 21/12/2023)Pour contrer la hausse du chômage de 0,3 points depuis le début de l’année, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend sanctionner les coupables. Ce sont les plus de 55 ans qui mettent à profit …
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Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 20/11/2023 (Mis à jour le 26/11/2024)Le but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.
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Licencié pour avoir dénoncé une situation de harcèlement : nouvelle jurisprudence en faveur du salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 13/11/2023 (Mis à jour le 23/11/2023)Les cas où le salarié se fait licencier peu après avoir dénoncé une situation de harcèlement sont fréquents. Jusqu’à présent le salarié obtenait rarement la nullité du licenciement …
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Le « client mystère » : espionner ses salariés est désormais autorisé
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 06/11/2023 (Mis à jour le 17/11/2023)Les officines qui proposent aux entreprises de contrôler et d’évaluer leurs salariés via la technique du « client mystère » devraient proliférer. La Cour de Cassation vient de valider ce processus de surveillance.
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Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 23/10/2023 (Mis à jour le 25/03/2025)Le salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.
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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 16/10/2023 (Mis à jour le 23/10/2023)A une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …
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Inégalité du salaire d’embauche en cas de pénurie de candidats : est-ce licite ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 09/10/2023 (Mis à jour le 17/10/2023)La période actuelle de pénurie d’embauches place les candidats en position de force pour négocier leur salaire. L’employeur peut-il légitimement violer le principe « à travail égal salaire égal » ?
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Enquête pour harcèlement au travail, comment se défendre de fausses accusations ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 02/10/2023 (Mis à jour le 09/10/2023)Comment un salarié qui estime que les accusations de harcèlement moral à son encontre sont artificielles peut-il se défendre alors que l’employeur dispose de tous les pouvoirs dans le cadre de l’enquête interne qu’il déploie, …
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Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/09/2023 (Mis à jour le 29/04/2024)Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice …
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Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/09/2023 (Mis à jour le 25/09/2023)Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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Accident du travail : le salarié en télétravail beaucoup moins protégé. Pourquoi ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/09/2023 (Mis à jour le 18/09/2023)Selon deux arrêts de Cours d’appel récents, les juges se montrent très restrictifs à reconnaître l’accident du travail survenu en télétravail, ce qui crée une grande inégalité avec les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
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