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La dénonciation préalable du harcèlement moral est-elle indispensable pour obtenir la nullité du licenciement ?
Publié leLa contestation d’un licenciement pour harcèlement moral donne lieu, depuis plusieurs années, à une croyance tenace : un salarié ne pourrait obtenir la nullité de son licenciement que s’il a dénoncé le harcèlement avant l’ouverture de la procédure disciplinaire ou de licenciement. Cette idée s’est imposée en pratique pour une raison simple : beaucoup de salariés n’évoquent le harcèlement moral qu’au stade prud’homal, pour la première fois, de sorte que leur dossier apparaît fragile puisque rien, avant le licenciement, ne laisse deviner qu’ils étaient victimes de tels agissements.
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Enregistrement produit en justice : un moyen de preuve désormais utilisé autant par l’employeur que par le salarié
Publié leL’arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de cassation a marqué une rupture nette : il n’est plus possible d’écarter automatiquement un enregistrement au seul motif qu’il a été réalisé à l’insu de son auteur. Le juge doit …
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Le télétravail peut-il être conditionné à la visite du domicile du salarié ?
Publié leLe télétravail résulte le plus souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être prévu dès le contrat de travail, ou dans un avenant, qui détermine notamment le nombre de jours télétravaillés chaque semaine.
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Liberté religieuse au travail : la remise d'une bible justifie-t-elle un licenciement ?
Publié leLa frontière entre liberté religieuse, neutralité et prosélytisme constitue l'un des terrains les plus sensibles du droit du travail. L'arrêt rendu par la Cour de cassation …
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CDI senior : solution ou illusion ?
Publié leLa question de l'emploi des seniors est l'un des paradoxes les plus criants du marché du travail français. Alors que l’âge légal de départ à la retraite …
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Suspension de la réforme des retraites : conséquences pour l’âge légal et le nombre de trimestres
Publié leContrairement à ce que certains croient, la suspension de la réforme des retraites n’a pas pour effet de ramener l’âge légal de départ à 62 ans. Il s’agit d’une suspension — et non …
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Repas à la maison en télétravail : droit aux titres-restaurant ?
Publié leLe titre-restaurant n’est pas un droit légal pour les salariés. Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à le mettre en place. Il constitue un avantage social facultatif, …
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Le comportement tactile au travail : attention au licenciement
Publié leDans beaucoup d’entreprises la convivialité s’exprime encore par le geste : bise du matin, accolade de félicitation, main sur le bras ou sur l’épaule pour encourager un collègue, soit des gestes anodins dans le but d’exprimer la sympathie.
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Malade en vacances : le report des congés payés désormais possible
Publié leJusqu’à récemment, le droit français opérait une distinction stricte entre deux hypothèses : Avant le départ en vacances, lorsqu’un salarié tombait malade alors qu’il n’avait pas encore commencé ses congés, il pouvait reporter les jours de congés non pris …
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Entretien préalable au licenciement : éviter les pièges et optimiser sa défense
Publié leAlors que le salarié est déjà en grande situation de fragilité lors de l’entretien préalable au licenciement, une décision récente du Conseil Constitutionnel donne à l’employeur une occasion supplémentaire de le piéger.
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Relation amoureuse au travail : quels sont les risques et pour qui ?
Publié leL’affaire Nestlé a marqué les esprits : le directeur général a été évincé après la révélation d’une “histoire d’amour” avec une collaboratrice, et le PDG a, dans la foulée …
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Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société
Publié leLes attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options sont des instruments financiers utilisés par les entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents …
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