Actualités

Alcool, tabac, vapotage au travail : règles et sanctions

Publié le
Peut-on boire de l’alcool sur son lieu de travail, peut-on, sinon fumer, à tout le moins vapoter ? Cadre Averti fait le point de ce qui est permis et de ce qui est interdit et précise quelles sont les sanctions encourues.

Lire la suite

Récupérer les congés payés sur maladie : les règles enfin fixées

Publié le
Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 autorisant les salariés à réclamer les congés payés acquis au titre des arrêts maladies, tout le monde attendait avec impatience le texte fixant les règles de récupération de ces congés. C’est chose faite avec la loi entrée en vigueur le 24 avril 2024. 

Lire la suite

Attention au profil LinkedIn en justice en cas de conflit avec l'employeur

Publié le
Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse …

Lire la suite

Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?

Publié le
Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. 

Lire la suite

Loi contre la discrimination capillaire : quelles conséquences pratiques au travail

Publié le
Le projet de loi contre la discrimination capillaire adopté massivement par l’Assemblée nationale le 29 mars 2024 part d’un bon sentiment : permettre aux salariés d’arborer leur chevelure à l’état naturel …

Lire la suite

Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne

Publié le
Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels …

Lire la suite

La liberté d’expression des salariés et ses limites

Publié le
La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…

Lire la suite

Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?

Publié le
La décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie entraine une grande incertitude …

Lire la suite

Forfait-jours : qui est responsable quand le salarié a renseigné faussement son temps de travail ?

Publié le
L’employeur ne peut se défausser sur le salarié en forfait-jours de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ce dernier en lui faisant établir ou valider la comptabilisation …

Lire la suite

Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Publié le
Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement …

Lire la suite

Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France

Publié le
Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

Lire la suite

Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves

Publié le
Beaucoup de salariés ne se préoccupent pas de leur clause de non-concurrence quand ils démissionnent persuadés que l’employeur la lèvera pour s’exonérer du paiement …

Lire la suite