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Le télétravail peut-il être conditionné à la visite du domicile du salarié ?

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Le télétravail résulte le plus souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être prévu dès le contrat de travail, ou dans un avenant, qui détermine notamment le nombre de jours télétravaillés chaque semaine. Mais le télétravail peut également constituer un droit pour le salarié : lorsqu’une charte ou un accord collectif prévoit un minimum de jours télétravaillables ;  lorsque le médecin du travail le préconise au titre de l’aménagement du poste de travail. Dans ce cas, l’employeur doit s’y conformer, au titre de son obligation de sécurité.

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Liberté religieuse au travail : la remise d'une bible justifie-t-elle un licenciement ?

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La frontière entre liberté religieuse, neutralité et prosélytisme constitue l'un des terrains les plus sensibles du droit du travail. L'arrêt rendu par la Cour de cassation …

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CDI senior : solution ou illusion ?

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La question de l'emploi des seniors est l'un des paradoxes les plus criants du marché du travail français. Alors que l’âge légal de départ à la retraite …

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Suspension de la réforme des retraites : conséquences pour l’âge légal et le nombre de trimestres

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Contrairement à ce que certains croient, la suspension de la réforme des retraites n’a pas pour effet de ramener l’âge légal de départ à 62 ans. Il s’agit d’une suspension — et non …

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Repas à la maison en télétravail : droit aux titres-restaurant ?

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Le titre-restaurant n’est pas un droit légal pour les salariés. Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à le mettre en place. Il constitue un avantage social facultatif, …

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Le comportement tactile au travail : attention au licenciement

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Dans beaucoup d’entreprises la convivialité s’exprime encore par le geste : bise du matin, accolade de félicitation, main sur le bras ou sur l’épaule pour encourager un collègue, soit des gestes anodins dans le but d’exprimer la sympathie.

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Malade en vacances : le report des congés payés désormais possible

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Jusqu’à récemment, le droit français opérait une distinction stricte entre deux hypothèses : Avant le départ en vacances, lorsqu’un salarié tombait malade alors qu’il n’avait pas encore commencé ses congés, il pouvait reporter les jours de congés non pris …

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Entretien préalable au licenciement : éviter les pièges et optimiser sa défense

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Alors que le salarié est déjà en grande situation de fragilité lors de l’entretien préalable au licenciement, une décision récente du Conseil Constitutionnel donne à l’employeur une occasion supplémentaire de le piéger.

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Relation amoureuse au travail : quels sont les risques et pour qui ?

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L’affaire Nestlé a marqué les esprits : le directeur général a été évincé après la révélation d’une “histoire d’amour” avec une collaboratrice, et le PDG a, dans la foulée …

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Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société

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Les attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options sont des instruments financiers utilisés par les entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents …

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L’intérêt de la retraite progressive à 60 ans, surtout pour le salarié déjà à temps partiel

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La retraite progressive n’est pas une nouveauté. Elle a été instaurée par l’accord professionnel relatif à l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, mais elle n’était ouverte qu’aux salarié se trouvant à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit …

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Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : le doute profite désormais au salarié

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L’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être déclenchée soit à l’initiative d’un salarié se disant victime de harcèlement, soit à l’encontre d’un salarié mis en cause.  

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