Actualités
Le harcèlement moral managérial peut être reconnu même si le salarié n'est pas personnellement ciblé
Publié leLe harcèlement moral en droit du travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit personnellement visé par les agissements reprochés. Les juges peuvent prendre en compte les méthodes de gestion dans leur ensemble, dès lors qu’elles dégradent les conditions de travail.
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Licenciement validé même en cas d’atteinte à la liberté d’expression du salarié
Publié leLa Cour de cassation vient d’opérer un changement important concernant la manière dont doit être apprécié un licenciement lorsque l’employeur reproche au salarié, …
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Rupture conventionnelle en 2026 : taxe à 40 % et risques accrus de contestation
Publié leLa rupture conventionnelle, longtemps outil privilégié de séparation négociée, devient plus coûteuse pour l’employeur… et plus stratégique pour le salarié.
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Le juge peut désormais réduire l’indemnité supplémentaire de préavis
Publié leBeaucoup de cadres pensent que leur préavis est nécessairement fixé à trois mois. C’est faux. Si la durée de trois mois ne figure pas expressément dans le contrat de travail et si aucune convention …
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Les différents délais de carence avant de percevoir le chômage
Publié leLorsqu’un salarié perd son emploi, l’ouverture des droits à l’allocation chômage n’est jamais immédiate. Entre l’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) et le premier versement de l’allocation, plusieurs délais de carence peuvent s’appliquer.
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Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les règles de calcul sans l’accord du salarié
Publié leLa rémunération variable, souvent liée aux performances individuelles ou aux résultats de l’entreprise, constitue un élément clé de la rémunération des cadres.
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Le salarié malade peut-il être déclaré inapte et donc licencié pour inaptitude ?
Publié leL’inaptitude correspond à la situation dans laquelle un salarié est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses fonctions pour des raisons médicales.
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La dénonciation préalable du harcèlement moral est-elle indispensable pour obtenir la nullité du licenciement ?
Publié leLa contestation d’un licenciement pour harcèlement moral donne lieu, depuis plusieurs années, à une croyance tenace : un salarié ne pourrait obtenir la nullité de son licenciement que s’il a dénoncé le harcèlement avant l’ouverture de la procédure disciplinaire ou …
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Enregistrement produit en justice : un moyen de preuve désormais utilisé autant par l’employeur que par le salarié
Publié leL’arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de cassation a marqué une rupture nette : il n’est plus possible d’écarter automatiquement un enregistrement au seul motif qu’il a été réalisé à l’insu de son auteur. Le juge doit …
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Le télétravail peut-il être conditionné à la visite du domicile du salarié ?
Publié leLe télétravail résulte le plus souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être prévu dès le contrat de travail, ou dans un avenant, qui détermine notamment le nombre de jours télétravaillés chaque semaine.
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Liberté religieuse au travail : la remise d'une bible justifie-t-elle un licenciement ?
Publié leLa frontière entre liberté religieuse, neutralité et prosélytisme constitue l'un des terrains les plus sensibles du droit du travail. L'arrêt rendu par la Cour de cassation …
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CDI senior : solution ou illusion ?
Publié leLa question de l'emploi des seniors est l'un des paradoxes les plus criants du marché du travail français. Alors que l’âge légal de départ à la retraite …
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