Actualités
Poser une balise GPS sur le véhicule de son « ex » n’est pas une faute professionnelle
Cadre Averti décrypte cette semaine une jurisprudence qui pourrait bien surprendre. Selon un arrêt du 16 décembre 2020, un salarié posant une balise GPS sur le véhicule personnel d’une collègue dont il était amoureux et lui envoyant deux courriels sur sa messagerie professionnelle, ne peut pas être licencié pour faute grave... car ces faits relevaient de sa vie personnelle.
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Titres-restaurants : ai-je les mêmes droits en télétravail ?
L’articulation entre télétravail et les conditions d’octroi des titres-restaurant soulève de nombreuses problématiques. Depuis le début de l’épidémie de Covid19 de nombreuses entreprises ont décidé de ne pas donner de tickets restaurants aux salariés exerçant leur activité en télétravail. Mais est-ce vraiment légal ?
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« Destruction créatrice » et crise sociale : lettre posthume à Monsieur SCHUMPETER
Le découragement des justiciables érigé en modèle économique - Pourriez-vous souffler à Monsieur DUPONT MORETTI l’idée de rendre leurs greffiers/ères aux prud’hommes ?
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Budget de la justice : Interview de Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime
Cadre Averti a été créé pour accompagner les cadres dans la défense de leurs droits, malheureusement on observe depuis plusieurs années un encombrement de la justice civile, prud’homale en particulier. Pour comprendre le nouveau budget de la justice Cadre Averti interroge cette semaine, Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime co-rapporteur des crédits alloués à la justice.
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CPF, CIF, DIF… Prenez garde à ne pas perdre vos droits à la formation !
Le compte professionnel de formation permet aux actifs souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Malheureusement il est souvent difficile d’y comprendre quelque chose tant les dispositifs sont fluctuants depuis quelques années. Cadre Averti fait le point.
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Harcèlement moral : "3 Questions" à Françoise de Saint Sernin - Liaisons Sociales
La crise sanitaire a-t-elle accentué les comportements managériaux toxiques ? En quoi consiste le harcèlement démissionnaire ? Comment le salarié peut-il se protéger du harcèlement moral ?
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Harcèlement au Travail : « Le plus important, c’est de ne pas rester seul ! » - Interview de Patricia Capelle
Cadre Averti a été créé pour accompagner les cadres dans la défense de leurs droits, malheureusement on observe de plus en plus de situations de harcèlement dans les entreprises. Pour comprendre ce phénomène Cadre Averti interroge cette semaine, Patricia Capelle, créatrice du site defenseharcelementtravail.fr.
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Covid19 - L’entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler à distance ?
Pour éviter un déplacement, mon employeur me propose un entretien préalable par skype ou zoom. Est-ce valable ? En principe, il faut être présent physiquement, toutefois la jurisprudence récente admet des exceptions.
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Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle : la charge de la preuve repose sur l'employeur
Depuis 2013, la Cour de cassation exige qu’un exemplaire de la convention de rupture individuelle, signée des deux parties, soit remis au salarié. Cette règle jurisprudentielle ne doit pas être négligée comme l’illustre un nouvel arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2020.
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Vos collègues ne sont pas forcément vos amis Facebook !
Il faut se méfier de ses collègues sur Facebook. Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation, un employeur peut en effet utiliser une publication Facebook privée pour licencier, si ce message est arrivé à lui par le biais d'une personne tierce. La prudence est de mise !
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