Actualités
De plus en plus de licenciements et de moins en moins de licenciements économiques, pourquoi ?
Publié leLe licenciement économique est protecteur. La Cour de Cassation le démontre à nouveau en renforçant l’obligation de reclassement de l’employeur. Toutefois, un récent graphique de la DARES démontre qu’alors que les licenciements pour cause personnelle s’envolent, les licenciements économiques deviennent marginaux ne représentant plus que 5,5% du total. Et si la raison en était que le licenciement pour cause personnelle, même abusif, coûte moins cher que le licenciement économique ?
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Quand la démission ou le départ à la retraite peuvent-ils être requalifiés en licenciement abusif ?
Publié leDans l'esprit des salariés, celui qui adresse une lettre de démission sans aucune réserve, soit sans faire de reproche à l'employeur, ou celui qui adresse une lettre déclenchant son …
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Le lieu de travail fixé dans le contrat peut-il être modifié sans l'accord du salarié ?
Publié leContrairement à ce que croient souvent les salariés, le fait que leur lieu de travail soit mentionné dans leur contrat de travail n'empêche pas l'employeur de changer le lieu…
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Dans quel délai un salarié accusé de faute grave doit-il être licencié ?
Publié leAlors que les licenciements pour faute grave étaient auparavant l’exception, ils sont désormais de plus en plus fréquents. Si le salarié qui a commis une faute grave doit être convoqué rapidement …
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Annulation du licenciement pour violation de la liberté d’expression : la sanction peut être très lourde
Publié leDe plus en plus nombreux sont les salariés licenciés pour des propos considérés comme « non politiquement corrects » par leur employeur. Heureusement, la Cour de Cassation veille et par un nouvel arrêt du 23 octobre 2024, sanctionne …
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Preuve de la discrimination : peut-on contraindre l’employeur à produire des bulletins de paie d’autres salariés ?
Publié lePour prouver la discrimination salariale, il faut produire les éléments de comparaison que sont les fiches de paies d’autres salariés, mais avec le risque à ce moment-là de violer la vie privée de ces derniers en révélant en justice et donc publiquement leurs « données personnelles ».
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Géolocalisation, audio / vidéo / ordinateur, quels sont les contrôles permis ?
Publié leComment maintenir l’équilibre entre la protection de la vie personnelle du salarié et la nécessité de pouvoir produire des preuves, même illicites ? C’est ce que fait la Cour de Cassation dont Cadre Averti commente les décisions récentes, en matière de géolocalisation, enregistrements vidéo/audio, ordinateur.
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Blagues sexuelles depuis l’ordinateur professionnel, est-ce un motif de licenciement ?
Publié leLe salarié peut-il adresser des messages privés à partir de son ordinateur professionnel sans risque d’être sanctionné en raison du contenu desdits messages ?
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Travail lors d’un arrêt maladie ou congé maternité : il y a forcément faute de l’employeur
Publié leJusqu’à présent, le salarié qui travaillait alors qu’il était en arrêt maladie ou congé maternité devait prouver son préjudice s’il voulait obtenir une indemnisation. Par deux arrêts…
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Maintien du chômage jusqu’à la retraite à taux plein : quel âge minimal lors du licenciement ?
Publié leJusqu’au début de l’année 2023, le salarié qui était licencié à 59 ans pouvait percevoir des indemnités chômage jusqu’à sa retraite à taux plein.
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Quand y-a-t-il licenciement verbal et donc licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Publié leLe licenciement verbal est l’annonce par l’employeur de sa décision irrévocable de licencier un salarié. Si cette annonce faite au salarié lui-même ou à des tiers, intervient avant…
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L’enquête pour harcèlement moral n’est plus une obligation pour l’employeur
Publié leJusqu’à présent, l’employeur était tenu en cas de dénonciation de harcèlement moral par un salarié, de procéder à une enquête censée être impartiale. Par un revirement spectaculaire…
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