Actualités
Pilosité au travail : que dit la loi ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 15/02/2021 (Mis à jour le 22/03/2022)A travers les époques, la façon dont on porte le poil et le cheveu a toujours traduit des modes et des normes sociales. Mais aujourd’hui un employeur peut-il obliger un salarié à se faire couper les cheveux ou la barbe ?
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Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés dans les délais
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 09/02/2021 (Mis à jour le 22/03/2022)La rémunération variable est l'une des composantes de la rétribution que peuvent proposer les entreprises à leurs salariés. Certains salariés, par exemple les commerciaux ou certains cadres, sont soumis à la réalisation d’objectifs annuels.
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A l’heure du numérique : le droit du travail a-t-il encore un avenir ? Interview de Yann-Maël Larher
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 03/02/2021 (Mis à jour le 05/02/2021)Bousculant les références existantes, les nouvelles technologies de la communication invitent à réfléchir à l’avenir du droit du travail. Cette semaine Cadre Averti interroge Yann-Maël Larher, à l’occasion de la sortie de son livre : « Le droit du travail à l'heure du numérique » aux Editions Nuvis.
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SMS, Chat, messagerie : les salariés doivent être particulièrement vigilants dans leurs écrits
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/01/2021Les technologies de l’information et de la communication (TIC) libèrent le salarié de l'unité de temps, de lieu et d'action, mais donnent aussi de meilleurs outils de surveillance pour l’employeur. Les salariés doivent être particulièrement vigilants quand ils utilisent les outils de l’entreprise car il n’est pas toujours facile de distinguer les conversations privées des messages professionnels sur ces outils.
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Poser une balise GPS sur le véhicule de son « ex » n’est pas une faute professionnelle
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 15/01/2021Cadre Averti décrypte cette semaine une jurisprudence qui pourrait bien surprendre. Selon un arrêt du 16 décembre 2020, un salarié posant une balise GPS sur le véhicule personnel d’une collègue dont il était amoureux et lui envoyant deux courriels sur sa messagerie professionnelle, ne peut pas être licencié pour faute grave... car ces faits relevaient de sa vie personnelle.
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« Destruction créatrice » et crise sociale : lettre posthume à Monsieur SCHUMPETER
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/12/2020 (Mis à jour le 19/01/2022)Le découragement des justiciables érigé en modèle économique - Pourriez-vous souffler à Monsieur DUPONT MORETTI l’idée de rendre leurs greffiers/ères aux prud’hommes ?
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Budget de la justice : Interview de Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 10/12/2020Cadre Averti a été créé pour accompagner les cadres dans la défense de leurs droits, malheureusement on observe depuis plusieurs années un encombrement de la justice civile, prud’homale en particulier. Pour comprendre le nouveau budget de la justice Cadre Averti interroge cette semaine, Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime co-rapporteur des crédits alloués à la justice.
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CPF, CIF, DIF… Prenez garde à ne pas perdre vos droits à la formation !
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/11/2020Le compte professionnel de formation permet aux actifs souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Malheureusement il est souvent difficile d’y comprendre quelque chose tant les dispositifs sont fluctuants depuis quelques années. Cadre Averti fait le point.
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Harcèlement moral : "3 Questions" à Françoise de Saint Sernin - Liaisons Sociales
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 20/11/2020 (Mis à jour le 22/03/2022)La crise sanitaire a-t-elle accentué les comportements managériaux toxiques ? En quoi consiste le harcèlement démissionnaire ? Comment le salarié peut-il se protéger du harcèlement moral ?
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Harcèlement au Travail : « Le plus important, c’est de ne pas rester seul ! » - Interview de Patricia Capelle
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 13/11/2020 (Mis à jour le 22/03/2022)Cadre Averti a été créé pour accompagner les cadres dans la défense de leurs droits, malheureusement on observe de plus en plus de situations de harcèlement dans les entreprises. Pour comprendre ce phénomène Cadre Averti interroge cette semaine, Patricia Capelle, créatrice du site defenseharcelementtravail.fr.
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Covid19 - L’entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler à distance ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 08/11/2020 (Mis à jour le 22/03/2022)Pour éviter un déplacement, mon employeur me propose un entretien préalable par skype ou zoom. Est-ce valable ? En principe, il faut être présent physiquement, toutefois la jurisprudence récente admet des exceptions.
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Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle : la charge de la preuve repose sur l'employeur
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 16/10/2020 (Mis à jour le 07/03/2022)Depuis 2013, la Cour de cassation exige qu’un exemplaire de la convention de rupture individuelle, signée des deux parties, soit remis au salarié. Cette règle jurisprudentielle ne doit pas être négligée comme l’illustre un nouvel arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2020.
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