Actualités
Barème Macron : nouveau rebondissement dans la guerre entre la France et l’Europe
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 24/07/2023 (Mis à jour le 18/09/2023)A nouveau, une Cour d’Appel refuse d’obéir à la Cour de Cassation et écarte le barème Macron, condamné par l’Europe au motif qu’il prive le salarié licencié abusivement d’une réparation adéquate.
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Les tests en matière de discrimination bientôt pris en charge par l’État ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/07/2023 (Mis à jour le 11/09/2023)Selon un projet de loi du 4 juillet 2023, soutenu par le gouvernement, ce serait désormais un service public qui procèderait aux tests statistiques et individuels permettant de lutter contre la discrimination.
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Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 10/07/2023 (Mis à jour le 18/07/2023)La preuve prud’homale évolue sous la poussée de la jurisprudence européenne qui consacre le caractère fondamental du « droit à la preuve ». Qu’en est-il ? ...
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Négocier sa clause de non-concurrence : 4 points de vigilance
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 03/07/2023 (Mis à jour le 10/07/2023)Une clause de non-concurrence peut avoir des effets très nocifs sur l’évolution de carrière d’un salarié, l’obligeant, lorsqu’il est en poste, à éconduire les offres d’embauche attractives...
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De plus en plus de hello bonus (prime d'arrivée) lors de l'embauche : pourquoi ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 26/06/2023 (Mis à jour le 10/07/2023)Le hello bonus, prime versée au moment de l’embauche, est à présent souvent réclamé par le salarié et même proposé spontanément par l’employeur.
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Congé de reclassement moins intéressant que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Pourquoi ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/06/2023 (Mis à jour le 02/10/2024)Si le congé de reclassement est censé être plus généreux que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) c’est parce qu’il est financé par de grandes entreprises qui disposent de …
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Team building : une plaisanterie douteuse justifie-t-elle le licenciement pour abus de la liberté d’expression
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 30/05/2023 (Mis à jour le 15/06/2023)A l’heure de l’individualisation des tâches et du télétravail, le team building consiste à réinsuffler du collectif en favorisant l’essor de relations personnelles et amicales entre collègues.
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Burn-out : pourquoi l’épuisement psychologique est devenu la 1ère cause des arrêts de travail de longue durée ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 23/05/2023 (Mis à jour le 18/01/2024)L'épuisement psychologique, également connu sous le nom de burn-out, est devenu l'une des principales causes des arrêts de travail. Au fil des années, cette problématique a gagné en importance …
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Prud’hommes : le témoignage anonyme admis comme preuve contre le salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 16/05/2023 (Mis à jour le 01/04/2025)Le témoignage anonyme est-il possible devant le conseil de Prud'hommes pour justifier un licenciement ? Alors que le salarié en conflit prud’homal qui a déjà tellement de mal à obtenir des témoignages de collègues …
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La dénonciation de harcèlement moral assouplie pour le salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/05/2023 (Mis à jour le 28/01/2024)Depuis 2017 le salarié qui dénonçait une situation de harcèlement, et était licencié pour cette raison, ne pouvait obtenir l’annulation de son licenciement, avec les sanctions financières particulièrement lourdes pour l’employeur, que s’il avait « qualifié » le harcèlement…
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Peut-on faire annuler, pour harcèlement moral, une rupture conventionnelle que l’on a demandée ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 26/04/2023 (Mis à jour le 20/11/2023)Il est possible de faire annuler une rupture conventionnelle si celle-ci a été obtenue sous la contrainte ou en raison d’un vice du consentement.
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Pourquoi la différence entre les indemnités de départ et de mise en retraite discrimine les travailleurs seniors ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/04/2023 (Mis à jour le 28/04/2023)Indemnité de départ vs mise en retraite : comment cette distinction nuit aux travailleurs seniors ? Si les régimes de départ et de mise en retraite ont été différenciés c’est pour inciter le salarié…
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