Actualités
Entretien préalable au licenciement : éviter les pièges et optimiser sa défense
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/09/2025 (Mis à jour le 01/10/2025)Alors que le salarié est déjà en grande situation de fragilité lors de l’entretien préalable au licenciement, une décision récente du Conseil Constitutionnel donne à l’employeur une occasion supplémentaire de le piéger.
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Relation amoureuse au travail : quels sont les risques et pour qui ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/09/2025 (Mis à jour le 25/09/2025)L’affaire Nestlé a marqué les esprits : le directeur général a été évincé après la révélation d’une “histoire d’amour” avec une collaboratrice, et le PDG a, dans la foulée …
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Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/09/2025 (Mis à jour le 25/09/2025)Les attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options sont des instruments financiers utilisés par les entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents …
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L’intérêt de la retraite progressive à 60 ans, surtout pour le salarié déjà à temps partiel
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 04/09/2025 (Mis à jour le 11/09/2025)La retraite progressive n’est pas une nouveauté. Elle a été instaurée par l’accord professionnel relatif à l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, mais elle n’était ouverte qu’aux salarié se trouvant à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit …
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Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : le doute profite désormais au salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 10/07/2025 (Mis à jour le 16/07/2025)L’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être déclenchée soit à l’initiative d’un salarié se disant victime de harcèlement, soit à l’encontre d’un salarié mis en cause.
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Licenciement pour faute grave après rupture conventionnelle : que deviennent les indemnités ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 02/07/2025 (Mis à jour le 12/07/2025)De la même manière qu’un salarié déjà licencié pour cause réelle et sérieuse (comme une insuffisance professionnelle ou une faute simple) peut ultérieurement être licencié pour faute grave …
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Licenciement : le salarié peut-il exiger la communication de ses emails professionnels ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/06/2025 (Mis à jour le 10/07/2025)Un salarié licencié peut-il demander à son ancien employeur de lui transmettre l’ensemble des emails échangés via sa messagerie professionnelle ? Quels sont les droits issus du RGPD …
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Promesse d’embauche non tenue : les pièges à éviter
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/06/2025 (Mis à jour le 25/06/2025)Quels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre avant de signer une promesse d'embauche ? Vous venez de recevoir une proposition d’embauche de la part d’un nouvel employeur. Attention, avant de démissionner de votre emploi …
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Nouvelle formation obligatoire pour lutter contre la discrimination en entreprise
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/06/2025 (Mis à jour le 19/06/2025)Pour lutter contre la discrimination dans l’entreprise, le Ministère du travail publie un « référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi » et de ce fait permet à une loi du 27 janvier 2017 qui était jusqu’à présent restée « lettre morte » faute de contenu …
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Le constat d’huissier s’impose comme preuve aux prud’hommes
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 05/06/2025 (Mis à jour le 12/06/2025)Les moyens de preuve devant le conseil de prud’hommes ont été profondément modifiés depuis qu’une grande partie des contentieux en entreprise portent sur des problématiques de harcèlement. Les enquêtes internes se sont multipliées, et le nombre de managers licenciés pour harcèlement – moral …
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Les congés payés non pris avant le 31 mai sont-ils perdus ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 22/05/2025 (Mis à jour le 05/06/2025)En principe, le salarié français a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables, ou encore 2,5 jours par mois. Si l’employeur lui délivre les informations lui permettant de prendre ses congés, il lui appartient de les épuiser intégralement au cours …
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Peut-on transférer des données professionnelles sur sa messagerie personnelle malgré une charte éthique qui l'interdit ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 14/05/2025 (Mis à jour le 22/05/2025)Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à un licenciement, son accès à la messagerie professionnelle est généralement suspendu. Cette pratique, très répandue, a pour effet immédiat de priver l'intéressé de la possibilité de …
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