Actualités

Suspension de la réforme des retraites : conséquences pour l’âge légal et le nombre de trimestres

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 23/10/2025 (Mis à jour le 17/11/2025)
Contrairement à ce que certains croient, la suspension de la réforme des retraites n’a pas pour effet de ramener l’âge légal de départ à 62 ans. Il s’agit d’une suspension — et non …

Lire la suite

Repas à la maison en télétravail : droit aux titres-restaurant ?

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 16/10/2025 (Mis à jour le 06/11/2025)
Le titre-restaurant n’est pas un droit légal pour les salariés. Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à le mettre en place. Il constitue un avantage social facultatif, …

Lire la suite

Le comportement tactile au travail : attention au licenciement

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 09/10/2025 (Mis à jour le 06/11/2025)
Dans beaucoup d’entreprises la convivialité s’exprime encore par le geste : bise du matin, accolade de félicitation, main sur le bras ou sur l’épaule pour encourager un collègue, soit des gestes anodins dans le but d’exprimer la sympathie.

Lire la suite

Malade en vacances : le report des congés payés désormais possible

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 01/10/2025 (Mis à jour le 09/10/2025)
Jusqu’à récemment, le droit français opérait une distinction stricte entre deux hypothèses : Avant le départ en vacances, lorsqu’un salarié tombait malade alors qu’il n’avait pas encore commencé ses congés, il pouvait reporter les jours de congés non pris …

Lire la suite

Entretien préalable au licenciement : éviter les pièges et optimiser sa défense

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/09/2025 (Mis à jour le 01/10/2025)
Alors que le salarié est déjà en grande situation de fragilité lors de l’entretien préalable au licenciement, une décision récente du Conseil Constitutionnel donne à l’employeur une occasion supplémentaire de le piéger.

Lire la suite

Relation amoureuse au travail : quels sont les risques et pour qui ?

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/09/2025 (Mis à jour le 25/09/2025)
L’affaire Nestlé a marqué les esprits : le directeur général a été évincé après la révélation d’une “histoire d’amour” avec une collaboratrice, et le PDG a, dans la foulée …

Lire la suite

Perte des actions gratuites et des stock-options en cas de vente de la société

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/09/2025 (Mis à jour le 25/09/2025)
Les attributions gratuites d’actions (AGA) et les stock-options sont des instruments financiers utilisés par les entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents …

Lire la suite

L’intérêt de la retraite progressive à 60 ans, surtout pour le salarié déjà à temps partiel

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 04/09/2025 (Mis à jour le 11/09/2025)
La retraite progressive n’est pas une nouveauté. Elle a été instaurée par l’accord professionnel relatif à l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, mais elle n’était ouverte qu’aux salarié se trouvant à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit …

Lire la suite

Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : le doute profite désormais au salarié

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 10/07/2025 (Mis à jour le 16/07/2025)
L’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être déclenchée soit à l’initiative d’un salarié se disant victime de harcèlement, soit à l’encontre d’un salarié mis en cause.  

Lire la suite

Licenciement pour faute grave après rupture conventionnelle : que deviennent les indemnités ?

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 02/07/2025 (Mis à jour le 12/07/2025)
De la même manière qu’un salarié déjà licencié pour cause réelle et sérieuse (comme une insuffisance professionnelle ou une faute simple) peut ultérieurement être licencié pour faute grave …  

Lire la suite

Licenciement : le salarié peut-il exiger la communication de ses emails professionnels ?

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/06/2025 (Mis à jour le 10/07/2025)
Un salarié licencié peut-il demander à son ancien employeur de lui transmettre l’ensemble des emails échangés via sa messagerie professionnelle ? Quels sont les droits issus du RGPD …

Lire la suite

Promesse d’embauche non tenue : les pièges à éviter

Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/06/2025 (Mis à jour le 25/06/2025)
Quels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre avant de signer une promesse d'embauche ? Vous venez de recevoir une proposition d’embauche de la part d’un nouvel employeur. Attention, avant de démissionner de votre emploi …

Lire la suite