Actualités
Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés
Publié leLe but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.
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Licencié pour avoir dénoncé une situation de harcèlement : nouvelle jurisprudence en faveur du salarié
Publié leLes cas où le salarié se fait licencier peu après avoir dénoncé une situation de harcèlement sont fréquents. Jusqu’à présent le salarié obtenait rarement la nullité du licenciement …
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Le « client mystère » : espionner ses salariés est désormais autorisé
Publié leLes officines qui proposent aux entreprises de contrôler et d’évaluer leurs salariés via la technique du « client mystère » devraient proliférer. La Cour de Cassation vient de valider ce processus de surveillance.
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Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?
Publié leLe salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.
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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié
Publié leA une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …
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Inégalité du salaire d’embauche en cas de pénurie de candidats : est-ce licite ?
Publié leLa période actuelle de pénurie d’embauches place les candidats en position de force pour négocier leur salaire. L’employeur peut-il légitimement violer le principe « à travail égal salaire égal » ?
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Enquête pour harcèlement au travail, comment se défendre de fausses accusations ?
Publié leComment un salarié qui estime que les accusations de harcèlement moral à son encontre sont artificielles peut-il se défendre alors que l’employeur dispose de tous les pouvoirs dans le cadre de l’enquête interne qu’il déploie, …
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Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés
Publié leContrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice …
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Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise
Publié leSelon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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Accident du travail : le salarié en télétravail beaucoup moins protégé. Pourquoi ?
Publié leSelon deux arrêts de Cours d’appel récents, les juges se montrent très restrictifs à reconnaître l’accident du travail survenu en télétravail, ce qui crée une grande inégalité avec les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
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Barème Macron : nouveau rebondissement dans la guerre entre la France et l’Europe
Publié leA nouveau, une Cour d’Appel refuse d’obéir à la Cour de Cassation et écarte le barème Macron, condamné par l’Europe au motif qu’il prive le salarié licencié abusivement d’une réparation adéquate.
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Les tests en matière de discrimination bientôt pris en charge par l’État ?
Publié leSelon un projet de loi du 4 juillet 2023, soutenu par le gouvernement, ce serait désormais un service public qui procèderait aux tests statistiques et individuels permettant de lutter contre la discrimination.
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