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Actualités

Arrêt : Rupture conventionnelle


S’il signe une rupture conventionnelle, le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter. La question qui se posait était de savoir si le délai s’entendait au moment de l’envoi de la...

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Pourquoi taxer le CDD alors qu’il est désormais plus favorable pour le salarié que le nouveau CDI ?


Curieuse annonce que celle du Ministre de l’économie le 25 juin de vouloir taxer le CDD ! Depuis la réforme du Droit du travail c’est désormais le CDI qui offre le moins de garanties au salarié ?...

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CDI ou contrat de prestation de services : lequel choisir ?


Depuis les ordonnances travail du 22 septembre 2017, le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est dépouillé de ses principaux avantages au bénéfice du contrat de prestation de services qui, outre son attractivité sur le plan financier, offre désormais une plus grande sécurité juridique.

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La clause de non-concurrence


Maître Françoise de Saint Sernin répond aux questions sur la clause de non-concurrence

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Où en est notre Code du Travail « obèse » ?


Bonne nouvelle, le Code du Travail a enfin maigri : le petit livre rouge DALLOZ totalise 3019 pages au lieu de 3168 l’année dernière avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

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Le contrat de travail n’est plus un contrat. L’employeur peut en modifier toutes les clauses, y compris la rémunération fixe !


La mesure phare des ordonnances MACRON est la « barèmisation » des indemnités en cas de licenciement abusif (environ 1 mois de salaire maximum par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, ½ mois par année au-delà avec un plafond à 20 mois).

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Tout savoir sur la démission


Dans cette courte vidéo, Françoise de Saint Sernin répond aux questions essentielles sur la démission: quand la donner, quid du préavis, possibles indemnités...

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Loi Travail : le sacrifice des quinquas!


La récente loi travail instaure une barémisation des indemnités pour les licenciements abusifs. Les seniors en entreprise en seront les principales victimes. Par Françoise de Saint Sernin

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Indemnité contractuelle de licenciement ou golden parachute


Maître Françoise de Saint Sernin répond aux questions sur l'indemnité contractuelle de licenciement : - Le Golden Parachute qu’est-ce que c’est ? - Avec la réforme du code du travail et...

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La prise d'acte de rupture


Questions abordées dans cette vidéo : - Qu'est-ce que la prise d'acte de rupture du contrat de travail ? - Comment se matérialise la prise d'acte de rupture ? - Si je prends acte de la rupture, mon...

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