Actualités
Les congés payés non pris avant le 31 mai sont-ils perdus ?
Publié leEn principe, le salarié français a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables, ou encore 2,5 jours par mois. Si l’employeur lui délivre les informations lui permettant de prendre ses congés, il lui appartient de les épuiser intégralement au cours …
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Peut-on transférer des données professionnelles sur sa messagerie personnelle malgré une charte éthique qui l'interdit ?
Publié leLorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à un licenciement, son accès à la messagerie professionnelle est généralement suspendu. Cette pratique, très répandue, a pour effet immédiat de priver l'intéressé de la possibilité de …
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Souffrance au travail : un manager peut-il être licencié pour faute grave même en l’absence de harcèlement moral ?
Publié leLes statistiques alarmantes de la détérioration de la santé mentale dans l’entreprise conduisent la Cour de Cassation à redoubler de sévérité envers les managers, coupables tout désignés. Désormais, elle légitime le licenciement pour faute grave …
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Harcèlement moral reconnu en justice sans plainte préalable du salarié
Publié leSelon la croyance répandue, la condition pour bénéficier de la protection attachée au harcèlement (à savoir la nullité du licenciement qui s’ensuit) est de l’avoir dénoncé avant le déclenchement de la procédure de licenciement.
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Lettre de licenciement : quand sa rédaction imprudente entraîne la nullité du licenciement pour « motif contaminant »
Publié leSouvent, en rédigeant la lettre de licenciement l’employeur multiplie les motifs, partant du principe que leur accumulation impressionnera le Conseil de prud’hommes.
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Procès prud’homal : face à des témoignages anonymisés, y a-t-il encore une justice ?
Publié leL’employeur en conflit avec un salarié peut désormais se contenter de produire devant le Conseil de Prud’hommes uniquement des attestations anonymisées avec impossibilité pour le salarié d’identifier qui témoigne contre lui et de quoi.
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Forte augmentation des taxes sur l’avantage en nature véhicule de fonction
Publié leLa mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis aux charges sociales et à l’impôt.
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Salarié en arrêt maladie : quelles sont les activités permises ?
Publié leAlors que les arrêts maladie pour des raisons psychologiques, dus notamment aux conditions de travail, prolifèrent, le salarié qui n’a pas de maladie ou de handicap physique doit-il rester confiné chez lui …
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Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?
Publié leSelon le rapport INSEE paru le 4 mars 2025, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour l’année 2023 est de 14,2% à travail égal ; il augmente avec l’âge, …
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Transaction obtenue avant le licenciement : quand y a-t-il harcèlement moral ?
Publié leSelon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l’employeur a interdiction d’inciter un salarié à négocier avant la notification du licenciement par lettre RAR.
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Droit à la déconnexion en dehors du travail : quelles sont les limites ?
Publié leLe droit à la déconnexion en dehors des heures de travail est devenu un enjeu majeur dans la gestion de la qualité de vie au travail. Le salarié peut-il refuser toute sollicitation de la part de …
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Quand un cadre dirigeant a-t-il droit aux heures supplémentaires ?
Publié leSi le cadre dirigeant n’a pas, selon la loi, droit aux heures supplémentaires, encore faut-il qu’il soit réellement cadre dirigeant ! La Cour de Cassation vient de durcir la notion de cadre dirigeant, …
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