Actualités
Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves
Publié leBeaucoup de salariés ne se préoccupent pas de leur clause de non-concurrence quand ils démissionnent persuadés que l’employeur la lèvera pour s’exonérer du paiement …
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Rupture conventionnelle : est-ce l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement qui est due ?
Publié leQue doit payer l’employeur, au minimum, quand il signe une rupture conventionnelle ? Le montant de l’indemnité légale de licenciement ou celui qui peut être beaucoup plus élevé de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
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Congé paternité : nullité du licenciement pendant la période de protection
Publié leFace à la chute de leur taux de natalité, les pays européens mettent en œuvre une politique sociale consistant notamment à instaurer un congé paternité pour les pères, ainsi qu’une protection contre le licenciement.
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L'enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud'hommes
Publié lePar un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio pris à l’insu du salarié pour justifier le licenciement pour faute grave de ce dernier.
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De plus en plus de licenciements sans entretien préalable, pourquoi ?
Publié leAlors que la Cour de Cassation vient de sanctionner un licenciement au seul motif que l’employeur n’avait pas respecté le règlement intérieur en matière de procédure de licenciement, …
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En cas de suppression de la rupture conventionnelle, quelles seraient les conséquences pour l’emploi ?
Publié leCe seraient les salariés qui auraient provoqué la hausse du chômage en abusant de la rupture conventionnelle, les jeunes pour s’offrir des vacances au frais de pôle emploi …
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Réduction des indemnités chômage des séniors : quelles sont les mesures envisagées ?
Publié lePour contrer la hausse du chômage de 0,3 points depuis le début de l’année, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend sanctionner les coupables. Ce sont les plus de 55 ans qui mettent à profit …
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Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés
Publié leLe but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.
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Licencié pour avoir dénoncé une situation de harcèlement : nouvelle jurisprudence en faveur du salarié
Publié leLes cas où le salarié se fait licencier peu après avoir dénoncé une situation de harcèlement sont fréquents. Jusqu’à présent le salarié obtenait rarement la nullité du licenciement …
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Le « client mystère » : espionner ses salariés est désormais autorisé
Publié leLes officines qui proposent aux entreprises de contrôler et d’évaluer leurs salariés via la technique du « client mystère » devraient proliférer. La Cour de Cassation vient de valider ce processus de surveillance.
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Excès de vitesse avec un véhicule de fonction : peut-on être licencié ?
Publié leLe salarié qui commet des infractions au code de la route en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné au seul motif qu’il conduisait un véhicule de fonction.
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Clause de non-concurrence : plus de renouvellement sans l’accord du salarié
Publié leA une époque de plus grande mobilité des salariés, la clause de non-concurrence est une entrave considérable quand on entend poursuivre sa carrière dans le même secteur d’activité, …
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