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La dénonciation de harcèlement moral assouplie pour le salarié
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/05/2023 (Mis à jour le 28/01/2024)Depuis 2017 le salarié qui dénonçait une situation de harcèlement, et était licencié pour cette raison, ne pouvait obtenir l’annulation de son licenciement, avec les sanctions financières particulièrement lourdes pour l’employeur, que s’il avait « qualifié » le harcèlement…
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Peut-on faire annuler, pour harcèlement moral, une rupture conventionnelle que l’on a demandée ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 26/04/2023 (Mis à jour le 20/11/2023)Il est possible de faire annuler une rupture conventionnelle si celle-ci a été obtenue sous la contrainte ou en raison d’un vice du consentement.
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Pourquoi la différence entre les indemnités de départ et de mise en retraite discrimine les travailleurs seniors ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/04/2023 (Mis à jour le 28/04/2023)Indemnité de départ vs mise en retraite : comment cette distinction nuit aux travailleurs seniors ? Si les régimes de départ et de mise en retraite ont été différenciés c’est pour inciter le salarié…
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Comment prouver le harcèlement moral au travail : les règles précisées par la justice
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 04/04/2023 (Mis à jour le 22/04/2024)En cas de harcèlement moral au travail : comment le prouver ? Est-ce le salarié qui doit apporter des preuves ou l’employeur qui doit prouver son absence ?
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Forfait social à 30 % sur la rupture conventionnelle et la mise à la retraite : un effet d'annonce ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 31/03/2023 (Mis à jour le 12/05/2023)Selon la réforme des retraites, le « forfait social » de 20 % sur l’indemnité de rupture conventionnelle sera porté à 30 % pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise en retraite.
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Protection du témoin qui dénonce des faits de harcèlement moral contre le licenciement
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 22/03/2023 (Mis à jour le 31/03/2023)Nombreux sont les salariés qui, témoins de faits de harcèlement moral subis par leurs collègues ferment les yeux par crainte de représailles de leur employeur.
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Chat GPT et droit du travail : que valent les conseils de l’IA pour un salarié ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 07/03/2023 (Mis à jour le 15/03/2023)Que valent les conseils de Chat GPT en matière de droit du travail ? L'avènement de l'intelligence artificielle a ouvert de nouvelles possibilités dans de nombreux domaines, y compris celui du droit du travail.
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Cumul emploi retraite : comment ça fonctionne ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 01/03/2023 (Mis à jour le 21/04/2023)Le cumul emploi-retraite est de plus en plus courant en France, et pour cause : il permet aux retraités de continuer à travailler tout en touchant leur pension de retraite.
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Discrimination : peut-on interdire à un homme un chignon, des bijoux ou une jupe au travail ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 21/02/2023 (Mis à jour le 01/04/2024)Imposer une tenue vestimentaire à un employé en raison de son sexe est-il discriminatoire ? Les codes sociaux ont changé, dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation sanctionne…
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Réforme des retraites, les vrais enjeux décryptés par Gérard Mardine (CFE-CGC)
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 14/02/2023 (Mis à jour le 21/02/2023)La réforme des retraites est-elle vraiment nécessaire ? Quels sont les vrais enjeux. Cette semaine, Cadre Averti interroge Gérard Mardine, Secrétaire Général du syndicat CFE-CGC.
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Forfait jours cadre : quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 06/02/2023 (Mis à jour le 21/02/2023)Quelles conséquences en cas de non respect de l’organisation de l'entretien annuel de forfait jours ? Comme la jurisprudence le rappelle régulièrement, l’employeur doit assurer le respect des durées maximales…
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Échec de la réforme des retraites en Suède : les leçons à tirer en France
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 31/01/2023 (Mis à jour le 01/02/2023)Comment fonctionne la retraite en Suède ? Mal ! La réforme des retraites suédoise, prônée comme modèle depuis son instauration en 1998 est à présent totalement décriée, les suédois et surtout les suédoises étant dans la rue. Quelles leçons doit-on en tirer pour la réforme de la retraite française ?
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