Actualités
Loi contre la discrimination capillaire : quelles conséquences pratiques au travail
Publié leLe projet de loi contre la discrimination capillaire adopté massivement par l’Assemblée nationale le 29 mars 2024 part d’un bon sentiment : permettre aux salariés d’arborer leur chevelure à l’état naturel …
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Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne
Publié leBeaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels …
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La liberté d’expression des salariés et ses limites
Publié leLa Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…
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Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?
Publié leLa décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie entraine une grande incertitude …
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Forfait-jours : qui est responsable quand le salarié a renseigné faussement son temps de travail ?
Publié leL’employeur ne peut se défausser sur le salarié en forfait-jours de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ce dernier en lui faisant établir ou valider la comptabilisation …
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Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total
Publié leSelon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement …
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Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France
Publié lePeut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé.
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Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves
Publié leBeaucoup de salariés ne se préoccupent pas de leur clause de non-concurrence quand ils démissionnent persuadés que l’employeur la lèvera pour s’exonérer du paiement …
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Rupture conventionnelle : est-ce l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement qui est due ?
Publié leQue doit payer l’employeur, au minimum, quand il signe une rupture conventionnelle ? Le montant de l’indemnité légale de licenciement ou celui qui peut être beaucoup plus élevé de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
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Congé paternité : nullité du licenciement pendant la période de protection
Publié leFace à la chute de leur taux de natalité, les pays européens mettent en œuvre une politique sociale consistant notamment à instaurer un congé paternité pour les pères, ainsi qu’une protection contre le licenciement.
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L'enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud'hommes
Publié lePar un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio pris à l’insu du salarié pour justifier le licenciement pour faute grave de ce dernier.
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De plus en plus de licenciements sans entretien préalable, pourquoi ?
Publié leAlors que la Cour de Cassation vient de sanctionner un licenciement au seul motif que l’employeur n’avait pas respecté le règlement intérieur en matière de procédure de licenciement, …
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