Actualités de Juillet 2025
Licenciement pour faute grave après rupture conventionnelle : que deviennent les indemnités ?
Publié leDe la même manière qu’un salarié déjà licencié pour cause réelle et sérieuse (comme une insuffisance professionnelle ou une faute simple) peut ultérieurement être licencié pour faute grave si de nouveaux faits sont découverts, un salarié ayant signé une rupture conventionnelle peut faire l’objet d’un licenciement disciplinaire si des faits graves apparaissent après la signature.
Lire la suite