Actualités de Février 2025

Changement ou modification de poste, quand le salarié peut-il refuser ?

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Le salarié est-il tenu d'accepter un changement/modification de poste en raison 1) d'un motif économique, 2) de fautes commises par lui ou 3) d'une insuffisance professionnelle ? Par un arrêt récent, la Cour de cassation donne un éclairage particulièrement instructif.

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Quand un cadre dirigeant a-t-il droit aux heures supplémentaires ?

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Si le cadre dirigeant n’a pas, selon la loi, droit aux heures supplémentaires, encore faut-il qu’il soit réellement cadre dirigeant ! La Cour de Cassation vient de durcir la notion de cadre dirigeant, permettant à de nombreux cadres qui ne relèvent pas de cette catégorie de réclamer des heures supplémentaires.

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