Actualités de 2018
La prise d'acte de rupture
Publié par Françoise de Saint sernin le 19/01/2018 (Mis à jour le 06/09/2021)Questions abordées dans cette vidéo : - Qu'est-ce que la prise d'acte de rupture du contrat de travail ? - Comment se matérialise la prise d'acte de rupture ? - Si je prends acte de la rupture, mon...
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Indemnité contractuelle de licenciement ou golden parachute
Publié par Françoise de Saint sernin le 09/02/2018 (Mis à jour le 06/09/2021)Maître Françoise de Saint Sernin répond aux questions sur l'indemnité contractuelle de licenciement : - Le Golden Parachute qu’est-ce que c’est ? - Avec la réforme du code du travail et...
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Loi Travail : le sacrifice des quinquas!
Publié par Françoise de Saint sernin le 16/02/2018 (Mis à jour le 28/09/2020)La récente loi travail instaure une barémisation des indemnités pour les licenciements abusifs. Les seniors en entreprise en seront les principales victimes. Par Françoise de Saint Sernin
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Tout savoir sur la démission (vidéo)
Publié par Françoise de Saint sernin le 20/02/2018 (Mis à jour le 17/09/2021)Dans cette courte vidéo, Françoise de Saint Sernin répond aux questions essentielles sur la démission: quand la donner, quid du préavis, possibles indemnités...
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Le contrat de travail n’est plus un contrat. L’employeur peut en modifier toutes les clauses, y compris la rémunération fixe !
Publié par Françoise de Saint sernin le 29/03/2018 (Mis à jour le 28/09/2020)La mesure phare des ordonnances MACRON est la « barèmisation » des indemnités en cas de licenciement abusif (environ 1 mois de salaire maximum par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, ½ mois par année au-delà avec un plafond à 20 mois).
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Où en est notre Code du Travail « obèse » ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 29/04/2018 (Mis à jour le 28/09/2020)Bonne nouvelle, le Code du Travail a enfin maigri : le petit livre rouge DALLOZ totalise 3019 pages au lieu de 3168 l’année dernière avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.
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La clause de non-concurrence
Publié par Françoise de Saint sernin le 30/04/2018 (Mis à jour le 31/01/2022)Maître Françoise de Saint Sernin répond aux questions sur la clause de non-concurrence
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CDI ou contrat de prestation de services : lequel choisir ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 31/05/2018 (Mis à jour le 19/01/2022)Depuis les ordonnances travail du 22 septembre 2017, le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est dépouillé de ses principaux avantages au bénéfice du contrat de prestation de services qui, outre son attractivité sur le plan financier, offre désormais une plus grande sécurité juridique.
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Pourquoi taxer le CDD alors qu’il est désormais plus favorable pour le salarié que le nouveau CDI ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 02/07/2018 (Mis à jour le 20/01/2022)Curieuse annonce que celle du Ministre de l’économie le 25 juin de vouloir taxer le CDD ! Depuis la réforme du Droit du travail c’est désormais le CDI qui offre le moins de garanties au salarié ?...
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Arrêt : Rupture conventionnelle
Publié par Françoise de Saint sernin le 28/09/2018 (Mis à jour le 07/03/2022)S’il signe une rupture conventionnelle, le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter. La question qui se posait était de savoir si le délai s’entendait au moment de l’envoi de la...
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Attention à la liberté d’expression sur Internet
Publié par Françoise de Saint sernin le 28/09/2018Certes, selon la convention européenne des Droits de l’Homme, la liberté d’expression est un principe fondamental qui s’applique notamment dans le monde du travail. Le salarié doit cependant être...
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Le Barème Macron aurait provoqué le désengorgement des Prud’hommes. Faut-il s’en féliciter ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 08/10/2018 (Mis à jour le 01/04/2022)Lire la suite
Faute Grave : Pourquoi est-ce désormais les salariés qui ont une grande ancienneté qui en sont accusés ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 08/10/2018 (Mis à jour le 21/02/2022)Prenons deux cadres de 55 ans que l’employeur entend licencier en même temps, de façon abusive, et qui subissent le même préjudice, soit l’impossibilité à leur âge de retrouver un emploi dans...
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Pourquoi y a-t-il de plus en plus de harcèlement moral au travail ?
Publié par Françoise de Saint sernin le 19/11/2018 (Mis à jour le 21/10/2022)À l’heure actuelle, le harcèlement moral est au cœur de la plupart des litiges entre l’employeur et le salarié.
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C’est Noël pour les salariés
Publié par Françoise de Saint sernin le 21/12/2018 (Mis à jour le 28/09/2020)Le barème Macron est remis en cause par la juridiction prud’homale au motif qu’il viole les règles européennes selon lesquelles les indemnités allouées en cas de licenciement abusif doivent « compenser le préjudice subi par la victime » (soit le véritable préjudice).
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