- Qu'est-ce que la prise d'acte de rupture du contrat de travail ?
- Comment se matérialise la prise d'acte de rupture ?
- Si je prends acte de la rupture, mon employeur peut-il m'obliger à faire mon préavis ?
- Puis-je alors utiliser la prise d'acte de rupture pour éviter d'effectuer mon préavis et ainsi intégrer immédiatement un nouveau poste ?
- Et si au contraire je suis dans mon bon droit, que va-t-il se passer ?
- Que se passe-t-il si le conseil des Prud'hommes ne me donne pas raison ?
- Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat tout en proposant d'effectuer mon préavis ?
Partagez :
À propos de Cadre Averti
Conçu par Françoise
de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des
intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr,
Cadre Averti a pour ambition de
répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose
ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de
comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.
Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.
Mon contrat de travail prévoit que je dois effectuer un préavis. Qu’est-ce que c’est ?
Le préavis est la période de travail postérieure à la remise de la lettre de démission ou de licenciement.
La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette rupture
13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise dont l’effectif est inférieur à 1000 personnes. Ce dispositif a comme
