La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention. À l’occasion de cette rupture conventionnelle, le salarié perçoit une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. 

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans quels cas ai-je intérêt à la demander ? Dois-je l'accepter si elle m'est proposée, notamment si j'ai plus de 62 ans ? Dois-je me faire assister ? Puis-je me rétracter ? A quelles indemnités ai-je droit ? Puis-je négocier des indemnités supplémentaires ? Aurai-je droit au chômage ? Puis-je par la suite contester la rupture conventionnelle intervenue en raison par exemple de pressions exercées par mon employeur et dans quel délai ?

Que désigne la rupture conventionnelle ? Qui sont les salariés concernés ?
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, quels sont les pièges à éviter ?
Une fois signée, comment la rupture conventionnelle est mise en place ? Puis-je revenir sur ma décision ?
Si j’accepte la rupture conventionnelle, quels sont mes droits : indemnités, chômage et assurance perte d'emploi ?
Rupture conventionnelle : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Puis-je accepter la rupture conventionnelle après 62 ans, l’âge légal de la retraite ?

L'ACTUALITÉ

Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés

Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen. 

Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise

Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.

Nous suivre

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous