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L'ACTUALITÉ

Rupture conventionnelle : que faire en cas de chantage au licenciement ?

Rupture conventionnelle : que faire en cas de chantage au licenciement ?

Est-ce qu’il vaut mieux accepter une rupture conventionnelle ou un licenciement pour une faute grave qui n’a pas été commise ? C’est le dilemme auquel de nombreux salariés sont soumis. Cadre Averti explore les solutions qui s’offrent au salarié.

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Selon deux décisions datées du 11 mai 2022, (N° 21-14.490 ; N° 21-15.247) la Cour de cassation valide sans réserve le barème d’indemnisation pour les licenciements abusifs.

Dans une affaire récente du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

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Le but de CADRE AVERTI, entièrement gratuit, est de vous permettre, grâce aux fiches questions-réponses, et aux articles d’actualité, de vous familiariser avec la matière du droit du travail et de disposer ainsi d’une connaissance solide de vos droits et de vos devoirs.

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