Droit du travail des cadres - questions & réponses

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L'ACTUALITÉ

Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?

L’égalité entre les femmes et les hommes au travail est un principe essentiel. Alors que les femmes sont plus diplômées (63,5 % d’entre elles ont le baccalauréat, soit 6,8 % de plus que les hommes) l’écart de rémunération en leur défaveur est de 22 % (chiffres INSEE). Quand il est saisi d’une...

Publié le 06/06/2023

Team building : une plaisanterie douteuse justifie-t-elle le licenciement pour abus de la liberté d’expression

A l’heure de l’individualisation des tâches et du télétravail, le team building consiste à réinsuffler du collectif en favorisant l’essor de relations personnelles et amicales entre collègues. La participation à des activités ludiques dans une ambiance décontractée incite à la spontanéité et à la plaisanterie.

Burn-out : pourquoi l’épuisement psychologique est devenu la 1ère cause des arrêts de travail de longue durée ?

L'épuisement psychologique, également connu sous le nom de burn-out, est devenu l'une des principales causes des arrêts de travail. Au fil des années, cette problématique a gagné en importance …

Prud’hommes : le témoignage anonyme admis comme preuve contre le salarié

La dénonciation de harcèlement moral assouplie pour le salarié

Peut-on faire annuler, pour harcèlement moral, une rupture conventionnelle que l’on a demandée ?

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Préavis et congés payés

Mon contrat de travail prévoit que je dois effectuer un préavis. Qu’est-ce que c’est ? Le préavis est la période de travail postérieure à la remise de la lettre de démission ou de licenciement.

Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation

13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette rupture

Contrat de sécurisation professionnelle

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise dont l’effectif est inférieur à 1000 personnes. Ce dispositif a comme

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LES QUESTIONS À LA UNE

Comment reconnaître une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?

Dans quels cas puis-je me plaindre de harcèlement moral ? Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une

Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de congés payés ?

Je quitte mon entreprise, dans quels cas ai-je droit à l’indemnité de congés payés ? L’indemnité de congés payés doit être versée dans tous les cas de rupture du contrat de travail, y compris

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Je quitte mon entreprise en cours d’année, j’ai droit habituellement à un 13ème mois, vais-je le toucher ? La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis c'est-à-dire

Démission ou licenciement : ai-je droit à l’intéressement-participation ?

Je quitte mon employeur ai-je droit à l’intéressement-participation ? Oui, et ce quelles que soient les raisons de la rupture du contrat de travail. Le salarié quittant l’entreprise doit recevoir un

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Le site CADRE AVERTI a été conçu par Françoise de Saint Sernin, avocat spécialisé en droit du travail et plus précisément dans la défense des cadres.

Pour chaque question que vous vous posez aux différentes étapes de votre vie professionnelle, notamment : négociation du contrat de travail (période d’essai – clause de non-concurrence – clause de mobilité – clause de garantie contre le licenciement – etc.), mutation, démission, rupture conventionnelle, retraite, CADRE AVERTI vous apporte la réponse adaptée. Vous pourrez également gérer de la façon la plus avisée les éventuels conflits rencontrés au travail : licenciement, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, action devant le Conseil de Prud’hommes, etc.

Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant.

CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres.

Le but de CADRE AVERTI, entièrement gratuit, est de vous permettre, grâce aux fiches questions-réponses, et aux articles d’actualité, de vous familiariser avec la matière du droit du travail et de disposer ainsi d’une connaissance solide de vos droits et de vos devoirs.

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