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Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement à la suite d’une enquête intervenue à son insu. Et tel que le commente Cadre Averti, la Cour d’appel de Paris semble...

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Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

Beaucoup de salariés ne se préoccupent pas de leur clause de non-concurrence quand ils démissionnent persuadés que l’employeur la lèvera pour s’exonérer du paiement …

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Le site CADRE AVERTI a été conçu par Françoise de Saint Sernin, avocat spécialisé en droit du travail et plus précisément dans la défense des cadres.

Pour chaque question que vous vous posez aux différentes étapes de votre vie professionnelle, notamment : négociation du contrat de travail (période d’essai – clause de non-concurrenceclause de mobilité – clause de garantie contre le licenciement – etc.), mutation, démission, rupture conventionnelle, retraite, CADRE AVERTI vous apporte la réponse adaptée. Vous pourrez également gérer de la façon la plus avisée les éventuels conflits rencontrés au travail : licenciement, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, action devant le Conseil de Prud’hommes, etc.

Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant.

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Le but de CADRE AVERTI, entièrement gratuit, est de vous permettre, grâce aux fiches questions-réponses, et aux articles d’actualité, de vous familiariser avec la matière du droit du travail et de disposer ainsi d’une connaissance solide de vos droits et de vos devoirs.

Ainsi, vous adopterez les bons réflexes en toute occasion et disposerez des atouts indispensables pour votre évolution de carrière.

 

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