Clauses contraignantes : clause de non concurrence

Une clause de non-concurrence est fréquemment insérée au sein du contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Cette clause est encadrée par de strictes conditions de validité. A peine de nullité, la clause de non-concurrence doit ainsi être à la fois limitée dans le temps et dans l’espace en fonction des spécificités de l’emploi en cause, et compensée par une indemnité pécuniaire.

En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?

L'ACTUALITÉ

Rupture conventionnelle : que faire en cas de chantage au licenciement ?

Est-ce qu’il vaut mieux accepter une rupture conventionnelle ou un licenciement pour une faute grave qui n’a pas été commise ? C’est le dilemme auquel de nombreux salariés sont soumis. Cadre Averti explore les solutions qui s’offrent au salarié.

Barème Macron confirmé par la Cour de Cassation : quelles conséquences pour les salariés

Selon deux décisions datées du 11 mai 2022, (N° 21-14.490 ; N° 21-15.247) la Cour de cassation valide sans réserve le barème d’indemnisation pour les licenciements abusifs.

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