Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de congés payés ?

Je démissionne : ai-je droit à une indemnité pour mes congés payés non pris ?

En cas de démission, le salarié a droit au paiement de ses congés payés non pris, comme dans toute autre situation de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, etc.).

Il percevra donc une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non utilisés. Cette indemnité est également due désormais en cas de licenciement pour faute lourde.

Démission ou licenciement : comment se calcule l’indemnité de congés payés non pris ?

Le calcul des congés payés en cas de démission repose sur les droits acquis figurant sur le bulletin de salaire, généralement 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Le salarié perçoit une somme équivalente au salaire qu’il aurait perçu s’il avait effectivement pris ses congés avant son départ de l’entreprise.

Deux méthodes sont possibles pour le calcul de l’indemnité de congés payés lors d’une démission ou d’un licenciement :

• Le maintien de salaire, qui correspond à la rémunération habituelle pendant la période des congés non pris.
• La règle du dixième, souvent plus favorable : le salarié divise son salaire brut annuel par 10, puis divise cette somme par 30 et la multiplie par le nombre de jours de congés payés restants.

Exemple concret :

Un salarié démissionne avec un salaire annuel brut de 50.000 € et 15 jours de congés non pris.
Calcul : (50.000 € ÷ 10) = 5.000 € → (5.000 € ÷ 30) = 166,67 € → 166,67 € x 15 = 2.500 € d’indemnité de congés payés.

Démission ou licenciement : l’indemnité de congés payés est-elle imposable ?

Oui, comme il s’agit d’une rémunération, l’indemnité de congés payés en cas de démission est soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Elle sera intégrée au salaire du mois de départ et apparaîtra sur le solde de tout compte.

L’indemnité de congés payés retarde-t-elle les allocations chômage ?

Oui. En cas de licenciement ou de démission ouvrant droit au chômage, le versement de l’indemnité de congés payés non pris peut entraîner un délai de carence dans le versement des allocations chômage. Ce délai correspond à la durée des congés payés indemnisés.