Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de licenciement, retraite. Ai-je droit selon le cas aux indemnités suivantes : préavis, congés payés, 13ème mois, prorata rémunération variable, non-concurrence, intéressement - participation, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité spécifique du licenciement économique, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ ou mise en retraite. Quel est le régime social et fiscal de chaque indemnité ?

Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

Je quitte mon entreprise, quelles indemnités vais-je toucher ?

Les indemnités dues lors de la rupture du contrat de travail dépendent :

  • Des clauses figurant dans le contrat de travail, et
  • De la nature de la rupture du contrat de travail (démission – rupture conventionnelle – prise d’acte de rupture – les différentes formes de licenciement – départ ou mise à la retraite).

Au moment de son départ le salarié pourra prétendre, selon les cas, aux indemnités suivantes :

  1. indemnité de préavis,
  2. indemnité de congés payés,
  3. prorata 13ème mois,
  4. prorata rémunération variable,
  5. indemnité de non-concurrence,
  6. intéressement – participation,
  7. indemnité de licenciement (en fonction de l’ancienneté),
  8. indemnité contractuelle de licenciement,
  9. indemnités spécifiques du licenciement économique,
  10. indemnité de rupture conventionnelle,
  11. indemnité de départ ou de mise en retraite,

Par la suite il pourra percevoir :

  • En cas de négociation : une indemnité transactionnelle de licenciement,
  • En cas de procédure prud’homale, des dommages et intérêts judiciaires,
  • En cas d’accord en cours de procédure prud’homale, une indemnité forfaitaire de concialiation.

Les indemnités versées au moment de la rupture du contrat de travail ou postérieurement sont soumises ou non aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu, et ce selon des règles particulièrement complexes puisqu’il faut tenir compte non seulement de la nature de l’indemnité mais également de son montant.

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

L'ACTUALITÉ

Réduction des indemnités chômage des séniors : quelles sont les mesures envisagées ?

Pour contrer la hausse du chômage de 0,3 points depuis le début de l’année, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend sanctionner les coupables. Ce sont les plus de 55 ans qui mettent à profit la durée d’indemnisation plus longue dont ils bénéficient pour se « mettre au vert » prématurément et épuiser leurs allocations pôle emploi avant de prendre leur retraite. Cadre Averti s’insurge contre cette vision qui diabolise les salariés âgés en exonérant totalement les entreprises et tente de déceler, au vu des déclarations formulées, en quoi consisteront les mesures réduisant les droits au chômage des salariés âgés.

Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés

Le but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.

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