Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de licenciement, retraite. Ai-je droit selon le cas aux indemnités suivantes : préavis, congés payés, 13ème mois, prorata rémunération variable, non-concurrence, intéressement - participation, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité spécifique du licenciement économique, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ ou mise en retraite. Quel est le régime social et fiscal de chaque indemnité ?
Je quitte mon entreprise, quelles indemnités vais-je toucher ?
Les indemnités dues lors de la rupture du contrat de travail dépendent :
- Des clauses figurant dans le contrat de travail, et
- De la nature de la rupture du contrat de travail (démission – rupture conventionnelle – prise d’acte de rupture – les différentes formes de licenciement – départ ou mise à la retraite).
Au moment de son départ le salarié pourra prétendre, selon les cas, aux indemnités suivantes :
- indemnité de préavis,
- indemnité de congés payés,
- prorata 13ème mois,
- prorata rémunération variable,
- indemnité de non-concurrence,
- intéressement – participation,
- indemnité de licenciement (en fonction de l’ancienneté),
- indemnité contractuelle de licenciement,
- indemnités spécifiques du licenciement économique,
- indemnité de rupture conventionnelle,
- indemnité de départ ou de mise en retraite,
Par la suite il pourra percevoir :
- En cas de négociation : une indemnité transactionnelle de licenciement,
- En cas de procédure prud’homale, des dommages et intérêts judiciaires,
- En cas d’accord en cours de procédure prud’homale, une indemnité forfaitaire de concialiation.
Les indemnités versées au moment de la rupture du contrat de travail ou postérieurement sont soumises ou non aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu, et ce selon des règles particulièrement complexes puisqu’il faut tenir compte non seulement de la nature de l’indemnité mais également de son montant.
Préavis et congés payés
Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation
Non-concurrence et indemnité contractuelle de licenciement
Indemnité de licenciement
Licenciement économique
Départ ou mise en retraite
L'ACTUALITÉ
L’égalité entre les femmes et les hommes au travail est un principe essentiel. Alors que les femmes sont plus diplômées (63,5 % d’entre elles ont le baccalauréat, soit 6,8 % de plus que les hommes) l’écart de rémunération en leur défaveur est de 22 % (chiffres INSEE). Quand il est saisi d’une demande au titre de la discrimination salariale et qu’il estime qu’elle est fondée, le Conseil de Prud’hommes ordonne le versement de dommages et intérêts au salarié lésé et peut condamner l’employeur à des sanctions financières pour non-respect de l’égalité de traitement en matière de rémunération.
A l’heure de l’individualisation des tâches et du télétravail, le team building consiste à réinsuffler du collectif en favorisant l’essor de relations personnelles et amicales entre collègues. La participation à des activités ludiques dans une ambiance décontractée incite à la spontanéité et à la plaisanterie.
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.