Non-concurrence et indemnité contractuelle de licenciement

La clause de non-concurrence et l’indemnité contractuelle de licenciement peuvent être versées indépendamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. La clause de non-concurrence est généralement intégrée dans le contrat de travail.

Toutefois les parties peuvent s’entendre sur l’application d’une clause de non-concurrence qui n’existait pas auparavant au moment de la rupture du contrat de travail.

La clause d’indemnité contractuelle, appelée également « golden parachute », est une clause qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire au salarié en cas de licenciement.

Démission ou licenciement : ai-je droit à une indemnité de non concurrence ?
Démission ou licenciement : ai-je droit à mon indemnité contractuelle de licenciement ?

Non-concurrence et indemnité contractuelle de licenciement : Les actualités qui peuvent vous intéresser

Indemnité de non-concurrence : si vous ne voulez pas la perdre, prenez garde aux transactions rédigées en termes généraux !

L'ACTUALITÉ

Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés

Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen. 

Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise

Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.

Nous suivre

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous