Non-concurrence et indemnité contractuelle de licenciement
La clause de non-concurrence et l’indemnité contractuelle de licenciement peuvent être versées indépendamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. La clause de non-concurrence est généralement intégrée dans le contrat de travail.
Toutefois les parties peuvent s’entendre sur l’application d’une clause de non-concurrence qui n’existait pas auparavant au moment de la rupture du contrat de travail.
La clause d’indemnité contractuelle, appelée également « golden parachute », est une clause qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire au salarié en cas de licenciement.
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L'ACTUALITÉ
Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen.
Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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