Indemnité de licenciement

Suite à son licenciement, le salarié en contrat à durée indéterminée a droit sous certaines conditions à une indemnité dite de licenciement. Son montant est déterminé d'après la formule légale de calcul (sauf dispositions plus avantageuses prévues par la convention collective ou le contrat de travail). Cette indemnité comporte des exonérations sociales et fiscales.

Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : quels sont vos droits ?
Calcul de l'indemnité conventionnelle : quel régime fiscal en 2020 ?
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle d’entreprise : quel régime fiscal en 2020 ?
Calcul de l'indemnité d’ancienneté contractuelle : quel régime fiscal en 2020 ?

L'ACTUALITÉ

L’employeur, qui manque à son obligation de déclaration d’un accident du travail, peut être condamné à rembourser à l’organisme de sécurité sociale la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident, suivant un arrêt du 3 juin 2021 de la Cour de cassation (n°20-13.213). 

Le harcèlement moral peut exonérer le salarié de sa responsabilité potentielle en cas de comportement fautif dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier un salarié qui a commis des agressions verbales envers sa supérieure pour faute grave, lorsque ce comportement résulte du harcèlement moral dont il était victime selon la Cour de cassation…

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