Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
Dans quels cas puis-je être licencié pour faute ? Quelle est la différence entre la faute simple, la faute grave et la faute lourde ? Quelles sont les indemnités que je conserve en fonction de la gravité de la faute ? Puis-je être sanctionné pour faute involontaire ou pour des faits anciens et déjà sanctionnés ? Quelles sont les indemnités que j'obtiendrai si par la suite je transige ou j'obtiens un jugement favorable et quel en sera le régime social et fiscal ?
Faute simple
Faute grave
L'ACTUALITÉ
Un employeur apprenant qu'une de ses salariées a porté des critiques à son égard, dans un lieu privé, l'a licenciée pour faute . En avait-t-il le droit ? Un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 15 juin 2022 rappelle sévèrement les limites de la liberté d’expression dont bénéficie le salarié et le risque que les propos soient assimilés à du dénigrement.
Les épisodes de canicule ou de fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé (déshydratation, épuisement thermique) voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels (en...
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