Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
Dans quels cas puis-je être licencié pour faute ? Quelle est la différence entre la faute simple, la faute grave et la faute lourde ? Quelles sont les indemnités que je conserve en fonction de la gravité de la faute ? Puis-je être sanctionné pour faute involontaire ou pour des faits anciens et déjà sanctionnés ? Quelles sont les indemnités que j'obtiendrai si par la suite je transige ou j'obtiens un jugement favorable et quel en sera le régime social et fiscal ?
Faute simple
Faute grave
Faute lourde
À propos de Cadre Averti
L'ACTUALITÉ
Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen.
Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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