Licenciement pour faute simple, grave ou lourde

Dans quels cas puis-je être licencié pour faute ? Quelle est la différence entre la faute simple, la faute grave et la faute lourde ? Quelles sont les indemnités que je conserve en fonction de la gravité de la faute ? Puis-je être sanctionné pour faute involontaire ou pour des faits anciens et déjà sanctionnés ? Quelles sont les indemnités que j'obtiendrai si par la suite je transige ou j'obtiens un jugement favorable et quel en sera le régime social et fiscal ?

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde

J’ai déjà reçu un avertissement et maintenant mon employeur me licencie pour les mêmes faits. En a-t-il le droit ?

L'ACTUALITÉ

Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement à la suite d’une enquête intervenue à son insu. Et tel que le commente Cadre Averti, la Cour d’appel de Paris semble ne pas être au diapason de la Cour de Cassation concernant les « attestations anonymes ».

Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France

Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

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