Qu’est-ce que le licenciement pour faute simple ? Définition et procédure

Le licenciement pour faute simple est une mesure disciplinaire fondée sur un comportement fautif du salarié dans l’exercice de ses fonctions. Bien qu’il s’agisse d’une faute légère par comparaison à la faute grave ou à la faute lourde, elle constitue néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement, suffisante pour justifier la rupture du contrat de travail.

La faute simple peut notamment consister en des négligences, des retards répétés, des absences injustifiées, des manquements aux règles internes, des écarts de langage ou des faits d’insubordination. Ce type de licenciement est courant lorsqu'un salarié adopte un comportement répréhensible, mais qui ne rend pas impossible son maintien dans l’entreprise pendant le préavis.

Exemple de faute simple pouvant justifier un licenciement

Voici quelques exemples de faute simple pouvant justifier une sanction disciplinaire :

• Retards répétés sans justification.
• Non-respect des consignes de sécurité.
• Négligences dans l’exécution des tâches.
• Écarts de langage envers des collègues ou clients.
• Refus ponctuel d’exécuter une tâche.

Il est possible pour un employeur de reprocher au salarié plusieurs manquements simultanément, notamment un mélange de fautes disciplinaires et d'insuffisance professionnelle. En pratique, les juges peuvent admettre un licenciement reposant sur ce double fondement, à condition que chacun des griefs soit clairement identifié.

Une faute non intentionnelle peut-elle être sanctionnée ?

Oui. L’intention du salarié n’est pas déterminante. Une erreur peut constituer une faute simple dès lors qu’elle révèle un manque de vigilance ou de sérieux. Par exemple, un salarié qui commet une erreur de gestion ayant de lourdes conséquences financières pour l’entreprise peut faire l’objet d’un licenciement disciplinaire, même sans mauvaise foi.

Peut-on me reprocher une faute ancienne ?

En matière disciplinaire, l’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour engager la procédure. Passé ce délai, le salarié ne peut plus être sanctionné pour ces faits. Si les griefs sont plus anciens mais relèvent d’une insuffisance professionnelle ou d’un conflit relationnel durable, ils peuvent néanmoins être invoqués dans le cadre d’un licenciement non disciplinaire.

Par ailleurs, si l’employeur découvre un fait fautif longtemps après sa commission, le point de départ du délai peut être repoussé à la date de la découverte, à condition qu’il démontre ne pas en avoir eu connaissance plus tôt.

Quelle est la procédure de licenciement pour faute simple ?

Délai pour engager la procédure disciplinaire

En cas de faute simple, l’employeur doit respecter un certain formalisme. Le délai pour engager la procédure de licenciement pour faute simple est de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs. Cela signifie qu’il doit adresser une convocation à un entretien préalable avant l’expiration de ce délai.

L’entretien préalable

L’entretien préalable est un moment essentiel de la procédure. Le salarié est convoqué « en vue d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ». Cela signifie que d'autres sanctions, moins graves que le licenciement, peuvent aussi être envisagées : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, etc.

Les sanctions pécuniaires sont interdites, y compris la privation de primes acquises ou la mise à l’écart d’une augmentation générale des salaires.

La notification du licenciement

Si la décision de licenciement est maintenue, la lettre de licenciement doit être notifiée au salarié dans le mois suivant l’entretien préalable.