Licenciement pour mésentente ou perte de confiance : dans quels cas faut-il contester ?

licenciement pour mésentente ou perte de confiance

Je suis licencié pour incompatibilité d’humeur avec mon N+1. Est-ce un motif valable ?

La lettre invoquant, comme seul motif de licenciement, une incompatibilité d’humeur, ou encore une mésentente ou une perte de confiance, n’est pas valable. L’employeur devra forcément faire état dans la lettre de licenciement de faits matériellement vérifiables, impliquant la responsabilité du salarié dans l’incompatibilité d’humeur, la mésentente ou la perte de confiance.

Je suis licencié pour perte de confiance parce qu’un proche vient de prendre un emploi dans une société concurrente. Est-ce normal ?

Dès lors qu’aucun fait objectif ne peut être reproché au salarié, il n’y a aucune raison de le licencier de façon préventive.

Je suis membre du Comité de Direction et j’ai émis un avis divergent qui n’a pas été apprécié par le président de l’entreprise. Puis-je être licencié pour cela ?

La richesse d’un Comité de Direction est la liberté d’expression laissée aux membres de ce dernier pour prendre les décisions concernant l’entreprise. On attend d’eux qu’ils s’expriment en conscience et franchise, plutôt que d’être systématiquement de l’avis du Président du Comité de Direction. Ils ne sauraient être sanctionnés pour cela.

La situation est différente si par la suite ils refusent d’exécuter les instructions qui leur sont données par leur hiérarchie ou, si manquant leur devoir de réserve, ils rendent publiques leurs divergences. 

Je me suis plaint de mon entreprise en général, et de mon N+1 en particulier, sur Facebook et Twitter. Puis-je être licencié pour cela ?

Pour Twitter oui, puisque les tweets sont par nature publics. Les propos dénigrants sont susceptibles, par leur divulgation, de causer un préjudice à l’employeur, c’est une cause valable de licenciement.

Sur Facebook, tout dépend des critères de confidentialité choisis par l’utilisateur. S’il s’agit d’un post limité aux amis, on considère que les propos restent dans la sphère privée, et ils ne peuvent servir de base à un licenciement. Si, en revanche, le profil de l’utilisateur ou le post en particulier est public, ou est ouvert aux amis d’amis, il s’agira de propos considérés comme publics, et ainsi susceptibles d’être sanctionnés.


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Attention au profil LinkedIn en justice en cas de conflit avec l'employeur

Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

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Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. 

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