Licenciement pour mésentente ou perte de confiance : quand et pourquoi le contester ?

licenciement pour mésentente ou perte de confiance

Le licenciement pour incompatibilité d’humeur : un motif abusif s’il n’est pas objectivé

Vous venez d’être licencié au seul motif d’une incompatibilité d’humeur avec votre supérieur hiérarchique (N+1) ? Ce motif de licenciement n’est pas valable en l’état. En droit du travail, l’employeur ne peut se contenter d’évoquer une mésentente, une incompatibilité relationnelle ou une perte de confiance de manière abstraite.

La lettre de licenciement doit impérativement mentionner des faits précis, concrets et vérifiables impliquant la responsabilité du salarié. À défaut, le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à une indemnisation.

Licenciement pour perte de confiance liée à l'entourage : une mesure préventive injustifiée

Peut-on être licencié pour perte de confiance parce qu’un proche rejoint une entreprise concurrente ? La réponse est non, sauf à démontrer que le salarié a lui-même commis un manquement ou une faute professionnelle.

En l’absence de faits objectifs reprochables, un tel licenciement repose uniquement sur des soupçons ou une anticipation du risque, ce qui est juridiquement insuffisant. Un licenciement préventif pour perte de confiance constitue donc une mesure abusive.

Avis divergent au sein du comité de direction : une cause légitime d’expression

Être membre du comité de direction implique d’exprimer librement ses idées pour participer aux décisions stratégiques de l’entreprise. Un avis divergent exprimé dans ce cadre ne peut justifier un licenciement pour incompatibilité d’humeur ou perte de confiance, à moins qu’il soit suivi d’un refus d’exécution des directives, ou de comportements portant atteinte à l’entreprise.

La liberté d’expression en entreprise, notamment pour les cadres dirigeants, reste protégée tant qu’elle respecte le cadre hiérarchique et les devoirs de loyauté et de réserve.

Réseaux sociaux et propos publics : un terrain à risque pour le salarié

Peut-on être licencié pour des propos critiques sur son entreprise ou son supérieur diffusés sur les réseaux sociaux ? Cela dépend du caractère public ou privé de ces propos.

  • Sur X, les tweets sont publics par défaut. Si les messages sont dégradants ou dénigrants, ils peuvent justifier un licenciement, même en l’absence de nom direct, en raison du préjudice potentiel à l’image de l’entreprise.
  • Sur Facebook, tout dépend des paramètres de confidentialité. Si les publications sont restreintes à un cercle privé (amis), elles relèvent de la vie privée et ne peuvent fonder un licenciement pour faute. En revanche, si elles sont publiques ou accessibles aux amis d’amis, elles peuvent être retenues comme propos publics, et entraîner une sanction disciplinaire voire un licenciement pour perte de confiance.

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Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

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