Licenciement pour cause personnelle (hors faute)
Qu’est-ce qu’un motif personnel hors faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, refus d'une modification des conditions de travail, inaptitude, etc.
Le licenciement pour motif personnel n’est donc pas nécessairement fondé sur une faute. Il peut s’agir d'un motif disciplinaire (en cas de faute du salarié) ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de mésentente ou perte de confiance de refus d'une modification du contrat de travail). S’agissant du refus d’une modification des conditions de travail il faut distinguer depuis les ordonnances Macron si le licenciement est intervenu ou non dans le cadre d’un accord de performance collective. L'accord peut prévoir des dispositions contraires aux clauses du contrat de travail. Elles s'imposent alors au salarié. Si le salarié refuse que ces dispositions lui soient appliquées, l'employeur peut le licencier.
Dans certains cas, l’employeur peut modifier toutes les clauses de mon contrat de travail, y compris le montant de la rémunération fixe à la condition de recourir au nouveau dispositif de négociation collective mis en place par les ordonnances travail du 22 septembre 2017, dénommé « accord de performance collective ».
Hors accord de performance collective, l'employeur ne peut modifier unilatéralement les conditions de travail que dans la mesure où :
- il le fait de bonne foi, pour le bon fonctionnement de l’entreprise,
- il ne porte pas atteinte au contrat de travail, les clauses figurant dans le contrat de travail ayant une valeur contractuelle par nature, devant être respectées,
- il n’impose pas au salarié des modifications excessives dénaturant son emploi ou ayant des conséquences inadmissibles sur la vie privée.
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats
Licenciement pour mésentente ou perte de confiance
Le licenciement pour refus d'une modification des conditions de travail
L'ACTUALITÉ

L’égalité entre les femmes et les hommes au travail est un principe essentiel. Alors que les femmes sont plus diplômées (63,5 % d’entre elles ont le baccalauréat, soit 6,8 % de plus que les hommes) l’écart de rémunération en leur défaveur est de 22 % (chiffres INSEE). Quand il est saisi d’une demande au titre de la discrimination salariale et qu’il estime qu’elle est fondée, le Conseil de Prud’hommes ordonne le versement de dommages et intérêts au salarié lésé et peut condamner l’employeur à des sanctions financières pour non-respect de l’égalité de traitement en matière de rémunération.

A l’heure de l’individualisation des tâches et du télétravail, le team building consiste à réinsuffler du collectif en favorisant l’essor de relations personnelles et amicales entre collègues. La participation à des activités ludiques dans une ambiance décontractée incite à la spontanéité et à la plaisanterie.
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