Le licenciement pour refus d'une modification des conditions de travail

Tout savoir sur la possibilité pour l'employeur de modifier des conditions de travail : rémunération et avantages en nature, lieu de travail, horaires, importance des fonctions, métier. Avec l'accord de performance collective instauré par les ordonnances travail de septembre 2017, l'employeur a la plus grande liberté. Il peut par exemple réduire la rémunération fixe jusqu'au minimum de la convention collective. Certes le salarié peut refuser, mais il risque alors d'être licencié sans les indemnités du licenciement économique et il n'a pas le droit de contester son licenciement devant le conseil de Prud'hommes.

Hors accord de performance collective : quelles conséquences si je refuse une modification de mes conditions de travail ?
Hors accord de performance collective : quelles conséquences si je refuse une modification de ma rémunération ou une nouvelle clause dans mon contrat ?
Hors accord de performance collective : quelles conséquences si je refuse une modification de mon poste ou de mes fonctions ?
Accord de performance collective : quels sont les pouvoirs du chef d’entreprise ?
Accord de performance collective : dans quel cas peut-on contester son licenciement ?

L'ACTUALITÉ

Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?

Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. 

Loi contre la discrimination capillaire : quelles conséquences pratiques au travail

Le projet de loi contre la discrimination capillaire adopté massivement par l’Assemblée nationale le 29 mars 2024 part d’un bon sentiment : permettre aux salariés d’arborer leur chevelure à l’état naturel …

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