Le licenciement pour refus d'une modification des conditions de travail
Tout savoir sur la possibilité pour l'employeur de modifier des conditions de travail : rémunération et avantages en nature, lieu de travail, horaires, importance des fonctions, métier. Avec l'accord de performance collective instauré par les ordonnances travail de septembre 2017, l'employeur a la plus grande liberté. Il peut par exemple réduire la rémunération fixe jusqu'au minimum de la convention collective. Certes le salarié peut refuser, mais il risque alors d'être licencié sans les indemnités du licenciement économique et il n'a pas le droit de contester son licenciement devant le conseil de Prud'hommes.
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L'ACTUALITÉ
Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen.
Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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