Licenciement pour faute grave : dans quels cas faut-il le contester ?

Mon nouveau N+1 me licencie pour faute grave en raison d’habitudes de travail que j’avais bien avant son arrivée et qui ne gênaient pas l’entreprise. Peut-il le faire ?

Non, le salarié pourra soutenir devant le Conseil de Prud’hommes que le licenciement n’est pas fondé puisque les faits anciens et connus de l’employeur n’avaient donné lieu à aucune sanction.

A titre d’exemple, une salariée qui avait aménagé ses horaires pour des raisons familiales ne peut pas être licenciée pour faute grave par son nouveau supérieur hiérarchique alors que l’ancien avait toléré cette pratique.

Je suis licencié pour faute grave, mais à cause de faits relativement anciens, est-ce valable ?

Non, une faute grave étant celle qui empêche, en raison de sa gravité, la poursuite du contrat de travail par le salarié, l’employeur s’il est de bonne foi, doit sanctionner immédiatement.

Il doit, en tout état de cause, respecter un délai de 2 mois maximum entre le moment où les faits sont commis ou découverts, et la convocation à entretien préalable.

Toutefois, le Conseil de Prud’hommes peut considérer que l’employeur, même si le délai de 2 mois n’est pas encore écoulé, a sanctionné trop tard les faits provoquant le licenciement pour faute grave. L’employeur aura ainsi laissé perdurer la période de travail, alors que le critère de la faute grave est l’impossibilité de maintenir le salarié en poste.  

En revanche, il est admis que l’employeur puisse, avant de sanctionner, prendre le temps nécessaire pour vérifier la réalité des faits commis (audit, enquête, etc.).

J’ai eu un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave il y a plusieurs semaines, depuis rien, est-ce normal ?

A l’issue de l’entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, l’employeur doit, avant de prendre sa décision, respecter un délai de réflexion de 48 heures. Il devra ensuite prononcer le licenciement pour faute grave, dans un délai maximum d’un mois. Passé le délai d’un mois il ne pourra plus prononcer le licenciement pour faute. 

Dans le cas où le salarié a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, le fait de notifier le licenciement de manière tardive crée un préjudice fort au salarié qui est privé de salaire pendant tout ce temps, sans pouvoir toucher des allocations chômage puisqu’il n’est pas encore licencié. Le Conseil de Prud’hommes en tiendra compte.

Dans la lettre de licenciement pour faute grave que j’ai reçue, l’employeur m’indique que par mesure de clémence il m’autorise à faire mon préavis.

S’il est mentionné dans la lettre de licenciement que le salarié doit accomplir tout ou partie de son préavis, il ne peut y avoir faute grave, puisque la faute grave est incompatible avec l’exécution du préavis. C’est ce que constatera le Conseil de Prud’hommes.