La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention. À l’occasion de cette rupture conventionnelle, le salarié perçoit une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. 

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans quels cas ai-je intérêt à la demander ? Dois-je l'accepter si elle m'est proposée, notamment si j'ai plus de 62 ans ? Dois-je me faire assister ? Puis-je me rétracter ? A quelles indemnités ai-je droit ? Puis-je négocier des indemnités supplémentaires ? Aurai-je droit au chômage ? Puis-je par la suite contester la rupture conventionnelle intervenue en raison par exemple de pressions exercées par mon employeur et dans quel délai ?

Que désigne la rupture conventionnelle ? Qui sont les salariés concernés ?
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, quels sont les pièges à éviter ?
Une fois signée, comment la rupture conventionnelle est mise en place ? Puis-je revenir sur ma décision ?
Si j’accepte la rupture conventionnelle, quels sont mes droits : indemnités, chômage et assurance perte d'emploi ?
Rupture conventionnelle : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Puis-je accepter la rupture conventionnelle après 62 ans, l’âge légal de la retraite ?

L'ACTUALITÉ

La durée du travail d’un cadre en forfait jour n’est pas comptabilisée en heures, mais en nombre de jours travaillés dans l’année pour permettre, sur le papier du moins, une plus grande liberté afin d’organiser son emploi du temps.

Fatigués, démotivés, stressés : les cadres semblent de moins en moins satisfaits de leur travail et n’hésitent plus à quitter une position qu’on jugeait jusqu’à présent enviable. Le point avec Grégory GAREL, Chef de Projet en Santé au Travail au sein du groupe Relyens*.

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