Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation
13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise avant la fin de l’exercice annuel doit réclamer le règlement de ses indemnités au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ces indemnités étant versées aux salariés en contrepartie de son activité et de sa présence dans l’entreprise elles s’acquièrent nécessairement au fur et à mesure.
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L'ACTUALITÉ
Forfait social à 30 % sur la rupture conventionnelle et la mise à la retraite : un effet d'annonce ?
Selon la réforme des retraites, le « forfait social » de 20 % sur l’indemnité de rupture conventionnelle sera porté à 30 % pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise en retraite.
Nombreux sont les salariés qui, témoins de faits de harcèlement moral subis par leurs collègues ferment les yeux par crainte de représailles de leur employeur.
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