Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation

13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise avant la fin de l’exercice annuel doit réclamer le règlement de ses indemnités au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ces indemnités étant versées aux salariés en contrepartie de son activité et de sa présence dans l’entreprise elles s’acquièrent nécessairement au fur et à mesure.

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de mes primes d’objectifs ?
Démission ou licenciement : ai-je droit à l’intéressement-participation ?

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Prime de 13ème mois : comment ça marche ?

L'ACTUALITÉ

Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne

Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels pour au final, les obliger à démissionner. Pour la première fois, la justice, tel que le commente Cadre Averti, sanctionne ce genre de pratiques.

La liberté d’expression des salariés et ses limites

La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…

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