Attention à la liberté d’expression sur Internet

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Attention à la liberté d’expression sur Internet

Certes, selon la convention européenne des Droits de l’Homme, la liberté d’expression est un principe fondamental qui s’applique notamment dans le monde du travail. Le salarié doit cependant être prudent. S’il entend critiquer de façon virulente l’entreprise qui l’emploie, il doit s’assurer qu’il le fait en cercle privé et restreint. Tel un groupe Facebook ouvert uniquement à 14 personnes (arrêt Cour de Cassation 12 septembre 2018 n°16-11.690 pb).

S’il entend s’adresser à un cercle plus large il devra alors veiller à ne pas commettre d’abus tel que des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Ainsi le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait dénigré son entreprise dans des termes « déloyaux et malveillants » sur un site de notation publique a été confirmé par la Cour de Cassation (arrêt Cour de Cassation 11 avril 2018 n°16-18-590).

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