La clause de non-concurrence

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Maître Françoise de Saint Sernin répond aux questions sur la clause de non-concurrence :

• Dans le nouveau contrat de travail que l'on me propose figure une clause de non-concurrence, que dois-je faire ?

• Puis-je refuser de signer la clause de non-concurrence ?

• Quelles sont les précautions que je dois prendre si l'on me demande de signer une clause de non-concurrence ?

• Puis-je demander que la clause de non-concurrence qu'on entend m'imposer me soit payée ?

• Dans la clause qui m'est proposée il est indiqué que l'employeur aura la possibilité d'y renoncer quand je quitterai l'entreprise, dois-je accepter ?

• Dans la clause que l'on me demande de signer il est indiqué que si je la viole, je serai condamné à de très lourdes pénalités. Puis-je tenter de faire minorer ces dernières ?

• Est-ce qu'il y a d'autres points sur lesquels je dois être vigilant concernant la clause de non-concurrence ?

 

Voir le thème : Clause de non-concurrence, mobilité et dédit formation

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

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