Clauses contraignantes : clause de non concurrence

Une clause de non-concurrence est fréquemment insérée au sein du contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Cette clause est encadrée par de strictes conditions de validité. A peine de nullité, la clause de non-concurrence doit ainsi être à la fois limitée dans le temps et dans l’espace en fonction des spécificités de l’emploi en cause, et compensée par une indemnité pécuniaire.

En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?

L'ACTUALITÉ

L’employeur peut-il modifier les dates des congés payés ? 

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour le salarié. Mais que se passe-t-il quand l’employeur souhaite que le salarié change ses dates de congés ? Dans un...

Le barème Macron condamné par l’Europe : la France va-t-elle s’incliner ?

Le barème Macron aurait-il pour objectif de favoriser les licenciements abusifs à peu de frais et de bâillonner les salariés et les juges ? C’est en tout cas l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS)…

Nous suivre

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous