Actualités de Décembre 2025
Enregistrement produit en justice : un moyen de preuve désormais utilisé autant par l’employeur que par le salarié
Publié leL’arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de cassation a marqué une rupture nette : il n’est plus possible d’écarter automatiquement un enregistrement au seul motif qu’il a été réalisé à l’insu de son auteur. Le juge doit …
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La dénonciation préalable du harcèlement moral est-elle indispensable pour obtenir la nullité du licenciement ?
Publié leLa contestation d’un licenciement pour harcèlement moral donne lieu, depuis plusieurs années, à une croyance tenace : un salarié ne pourrait obtenir la nullité de son licenciement que s’il a dénoncé le harcèlement avant l’ouverture de la procédure disciplinaire ou …
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Le salarié malade peut-il être déclaré inapte et donc licencié pour inaptitude ?
Publié leL’inaptitude correspond à la situation dans laquelle un salarié est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses fonctions pour des raisons médicales.
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