Actualités
Loi contre la discrimination capillaire : quelles conséquences pratiques au travail
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 01/04/2024 (Mis à jour le 08/04/2024)Le projet de loi contre la discrimination capillaire adopté massivement par l’Assemblée nationale le 29 mars 2024 part d’un bon sentiment : permettre aux salariés d’arborer leur chevelure à l’état naturel …
Lire la suite
Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/03/2024 (Mis à jour le 01/04/2024)Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels …
Lire la suite
La liberté d’expression des salariés et ses limites
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/03/2024 (Mis à jour le 25/03/2024)La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…
Lire la suite
Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 11/03/2024 (Mis à jour le 29/04/2024)La décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie entraine une grande incertitude …
Lire la suite
Forfait-jours : qui est responsable quand le salarié a renseigné faussement son temps de travail ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 04/03/2024 (Mis à jour le 11/03/2024)L’employeur ne peut se défausser sur le salarié en forfait-jours de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ce dernier en lui faisant établir ou valider la comptabilisation …
Lire la suite
Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 26/02/2024 (Mis à jour le 04/03/2024)Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement …
Lire la suite
Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/02/2024 (Mis à jour le 26/02/2024)Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé.
Lire la suite
Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 05/02/2024 (Mis à jour le 26/02/2024)Beaucoup de salariés ne se préoccupent pas de leur clause de non-concurrence quand ils démissionnent persuadés que l’employeur la lèvera pour s’exonérer du paiement …
Lire la suite
Rupture conventionnelle : est-ce l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement qui est due ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 29/01/2024 (Mis à jour le 05/02/2024)Que doit payer l’employeur, au minimum, quand il signe une rupture conventionnelle ? Le montant de l’indemnité légale de licenciement ou celui qui peut être beaucoup plus élevé de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Lire la suite
Congé paternité : nullité du licenciement pendant la période de protection
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 15/01/2024 (Mis à jour le 29/01/2024)Face à la chute de leur taux de natalité, les pays européens mettent en œuvre une politique sociale consistant notamment à instaurer un congé paternité pour les pères, ainsi qu’une protection contre le licenciement.
Lire la suite
L'enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud'hommes
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 08/01/2024 (Mis à jour le 15/01/2024)Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22 décembre 2023, permet à un employeur de produire en justice un enregistrement audio pris à l’insu du salarié pour justifier le licenciement pour faute grave de ce dernier.
Lire la suite
De plus en plus de licenciements sans entretien préalable, pourquoi ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 18/12/2023 (Mis à jour le 25/11/2025)Alors que la Cour de Cassation vient de sanctionner un licenciement au seul motif que l’employeur n’avait pas respecté le règlement intérieur en matière de procédure de licenciement, …
Lire la suite