Actualités
C’est Noël pour les salariés
Publié leLe barème Macron est remis en cause par la juridiction prud’homale au motif qu’il viole les règles européennes selon lesquelles les indemnités allouées en cas de licenciement abusif doivent « compenser le préjudice subi par la victime » (soit le véritable préjudice).
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Pourquoi y a-t-il de plus en plus de harcèlement moral au travail ?
Publié leÀ l’heure actuelle, le harcèlement moral est au cœur de la plupart des litiges entre l’employeur et le salarié.
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Faute Grave : Pourquoi est-ce désormais les salariés qui ont une grande ancienneté qui en sont accusés ?
Publié lePrenons deux cadres de 55 ans que l’employeur entend licencier en même temps, de façon abusive, et qui subissent le même préjudice, soit l’impossibilité à leur âge de retrouver un emploi dans...
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Attention à la liberté d’expression sur Internet
Publié leCertes, selon la convention européenne des Droits de l’Homme, la liberté d’expression est un principe fondamental qui s’applique notamment dans le monde du travail. Le salarié doit cependant être...
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Arrêt : Rupture conventionnelle
Publié leS’il signe une rupture conventionnelle, le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter. La question qui se posait était de savoir si le délai s’entendait au moment de l’envoi de la...
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Pourquoi taxer le CDD alors qu’il est désormais plus favorable pour le salarié que le nouveau CDI ?
Publié leCurieuse annonce que celle du Ministre de l’économie le 25 juin de vouloir taxer le CDD ! Depuis la réforme du Droit du travail c’est désormais le CDI qui offre le moins de garanties au salarié ?...
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CDI ou contrat de prestation de services : lequel choisir ?
Publié leDepuis les ordonnances travail du 22 septembre 2017, le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est dépouillé de ses principaux avantages au bénéfice du contrat de prestation de services qui, outre son attractivité sur le plan financier, offre désormais une plus grande sécurité juridique.
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La clause de non-concurrence
Publié leMaître Françoise de Saint Sernin répond aux questions sur la clause de non-concurrence
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Où en est notre Code du Travail « obèse » ?
Publié leBonne nouvelle, le Code du Travail a enfin maigri : le petit livre rouge DALLOZ totalise 3019 pages au lieu de 3168 l’année dernière avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.
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Le contrat de travail n’est plus un contrat. L’employeur peut en modifier toutes les clauses, y compris la rémunération fixe !
Publié leLa mesure phare des ordonnances MACRON est la « barèmisation » des indemnités en cas de licenciement abusif (environ 1 mois de salaire maximum par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, ½ mois par année au-delà avec un plafond à 20 mois).
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Tout savoir sur la démission (vidéo)
Publié leDans cette courte vidéo, Françoise de Saint Sernin répond aux questions essentielles sur la démission: quand la donner, quid du préavis, possibles indemnités...
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