Actualités
Perte de chance : un préjudice de 80.000€ de droits à la retraite
Publié leLe salarié qui est abusivement licencié alors qu’il est proche de l’âge de la retraite obtiendra une indemnisation spécifique du Conseil des Prud’hommes.
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A défaut d’un droit protecteur, rares sont les lanceurs d’alerte !
Publié leNos états de droits sont menacés par les fraudes, la corruption, les scandales sanitaires…
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Saisir les Prud’hommes : connaissez-vous les délais de prescription en droit du travail ?
Publié leLe délai de prescription est le temps au-delà duquel il n’est plus possible pour la victime d’un dommage d’agir en justice. Il est donc très important de pouvoir le déterminer. Malheureusement pour le salarié, il est souvent difficile d’y voir clair entre les différents principes et exceptions posés par le droit du travail.
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Barème Macron : la justice est-elle encore indépendante ?
Publié leUne circulaire du 26 février 2019 envoyée par le ministère de la Justice aux Tribunaux de grande instance et aux Cours d’appel, leur demande de signaler les jugements qui contestent le barème Macron, pour que les procureurs puissent influencer la décision en cas d’appel.
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Droit des femmes : les stéréotypes du vieux monde ont la vie dure !
Publié leOfficialisée en 1977 par les Nations-Unies, la Journée du droit des femmes reste plus que jamais d’actualité alors que l’égalité femmes-hommes est loin d’être achevée.
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Antisémitisme, racisme, homophobie, sexisme dans l’entreprise : que faire en cas de discrimination ?
Publié leComment reconnaître une situation de harcèlement discriminatoire ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles sanctions à l’issue de l’enquête interne ?
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Le barème Macron qui contraint le Juge à fixer les indemnités du licenciement abusif en fonction de l’ancienneté et non pas du préjudice est battu en brèche
Publié lePour la première fois, un Juge professionnel refuse d’appliquer le barème Macron.
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Pourquoi il ne faut pas accepter une rupture conventionnelle de son contrat de travail passé 62 ans ?
Publié leL’avantage de la rupture conventionnelle est qu’elle permet au salarié de bénéficier des indemnités chômage.
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C’est Noël pour les salariés
Publié leLe barème Macron est remis en cause par la juridiction prud’homale au motif qu’il viole les règles européennes selon lesquelles les indemnités allouées en cas de licenciement abusif doivent « compenser le préjudice subi par la victime » (soit le véritable préjudice).
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Pourquoi y a-t-il de plus en plus de harcèlement moral au travail ?
Publié leÀ l’heure actuelle, le harcèlement moral est au cœur de la plupart des litiges entre l’employeur et le salarié.
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Faute Grave : Pourquoi est-ce désormais les salariés qui ont une grande ancienneté qui en sont accusés ?
Publié lePrenons deux cadres de 55 ans que l’employeur entend licencier en même temps, de façon abusive, et qui subissent le même préjudice, soit l’impossibilité à leur âge de retrouver un emploi dans...
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