Actualités
Saisir les Prud’hommes : connaissez-vous les délais de prescription en droit du travail ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 22/03/2019 (Mis à jour le 28/09/2020)Le délai de prescription est le temps au-delà duquel il n’est plus possible pour la victime d’un dommage d’agir en justice. Il est donc très important de pouvoir le déterminer. Malheureusement pour le salarié, il est souvent difficile d’y voir clair entre les différents principes et exceptions posés par le droit du travail.
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Barème Macron : la justice est-elle encore indépendante ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/03/2019 (Mis à jour le 01/04/2022)Une circulaire du 26 février 2019 envoyée par le ministère de la Justice aux Tribunaux de grande instance et aux Cours d’appel, leur demande de signaler les jugements qui contestent le barème Macron, pour que les procureurs puissent influencer la décision en cas d’appel.
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Droit des femmes : les stéréotypes du vieux monde ont la vie dure !
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 07/03/2019 (Mis à jour le 28/09/2020)Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, la Journée du droit des femmes reste plus que jamais d’actualité alors que l’égalité femmes-hommes est loin d’être achevée.
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Antisémitisme, racisme, homophobie, sexisme dans l’entreprise : que faire en cas de discrimination ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 25/02/2019 (Mis à jour le 28/09/2020)Comment reconnaître une situation de harcèlement discriminatoire ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles sanctions à l’issue de l’enquête interne ?
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Le barème Macron qui contraint le Juge à fixer les indemnités du licenciement abusif en fonction de l’ancienneté et non pas du préjudice est battu en brèche
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 20/02/2019 (Mis à jour le 01/04/2022)Pour la première fois, un Juge professionnel refuse d’appliquer le barème Macron.
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Pourquoi il ne faut pas accepter une rupture conventionnelle de son contrat de travail passé 62 ans ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 12/02/2019 (Mis à jour le 07/03/2022)L’avantage de la rupture conventionnelle est qu’elle permet au salarié de bénéficier des indemnités chômage.
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C’est Noël pour les salariés
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 21/12/2018 (Mis à jour le 28/09/2020)Le barème Macron est remis en cause par la juridiction prud’homale au motif qu’il viole les règles européennes selon lesquelles les indemnités allouées en cas de licenciement abusif doivent « compenser le préjudice subi par la victime » (soit le véritable préjudice).
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Pourquoi y a-t-il de plus en plus de harcèlement moral au travail ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 19/11/2018 (Mis à jour le 21/10/2022)À l’heure actuelle, le harcèlement moral est au cœur de la plupart des litiges entre l’employeur et le salarié.
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Faute Grave : Pourquoi est-ce désormais les salariés qui ont une grande ancienneté qui en sont accusés ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 08/10/2018 (Mis à jour le 21/02/2022)Prenons deux cadres de 55 ans que l’employeur entend licencier en même temps, de façon abusive, et qui subissent le même préjudice, soit l’impossibilité à leur âge de retrouver un emploi dans...
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Le Barème Macron aurait provoqué le désengorgement des Prud’hommes. Faut-il s’en féliciter ?
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 08/10/2018 (Mis à jour le 01/04/2022)Lire la suite
Attention à la liberté d’expression sur Internet
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 28/09/2018Certes, selon la convention européenne des Droits de l’Homme, la liberté d’expression est un principe fondamental qui s’applique notamment dans le monde du travail. Le salarié doit cependant être...
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Arrêt : Rupture conventionnelle
Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 28/09/2018 (Mis à jour le 07/03/2022)S’il signe une rupture conventionnelle, le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter. La question qui se posait était de savoir si le délai s’entendait au moment de l’envoi de la...
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