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Indemnités de rupture du contrat de travail

Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de licenciement, retraite. Ai-je droit selon le cas aux indemnités suivantes : préavis, congés payés, 13ème mois, prorata rémunération variable, non-concurrence, intéressement - participation, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité spécifique du licenciement économique, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ ou mise en retraite. Quel est le régime social et fiscal de chaque indemnité ?

Je quitte mon entreprise, quelles indemnités vais-je toucher ?

Les indemnités dues lors de la rupture du contrat de travail dépendent :

  • Des clauses figurant dans le contrat de travail, et
  • De la nature de la rupture du contrat de travail (démission – rupture conventionnelle – prise d’acte de rupture – les différentes formes de licenciement – départ ou mise à la retraite).

Au moment de son départ le salarié pourra prétendre, selon les cas, aux indemnités suivantes :

  1. indemnité de préavis,
  2. indemnité de congés payés,
  3. prorata 13ème mois,
  4. prorata rémunération variable,
  5. indemnité de non-concurrence,
  6. intéressement – participation,
  7. indemnité de licenciement (en fonction de l’ancienneté),
  8. indemnité contractuelle de licenciement,
  9. indemnités spécifiques du licenciement économique,
  10. indemnité de rupture conventionnelle,
  11. indemnité de départ ou de mise en retraite,

Par la suite il pourra percevoir :

  • En cas de négociation : une indemnité transactionnelle de licenciement,
  • En cas de procédure prud’homale, des dommages et intérêts judiciaires,
  • En cas d’accord en cours de procédure prud’homale, une indemnité forfaitaire.

Les indemnités versées au moment de la rupture du contrat de travail ou postérieurement sont soumises ou non aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu, et ce selon des règles particulièrement complexes puisqu’il faut tenir compte non seulement de la nature de l’indemnité mais également de son montant.

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