Licencié pour insuffisance professionnelle : peut-on invoquer après coup une discrimination liée à l’âge ?

Le salarié licencié pour insuffisance professionnelle qui n’a jamais évoqué de discrimination pendant l’exécution de son contrat peut-il, après coup, invoquer une discrimination liée à son âge ? C’est tout l’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026 (Cass. soc., 24 juin 2026, n° 24-18.483). 

La charge de la preuve en matière de discrimination

En matière de discrimination, le salarié n’a pas à démontrer l’intention discriminatoire de l’employeur. Il doit d’abord présenter des faits qui laissent présumer une discrimination (courriels, témoignages, éléments de comparaison...), puis il appartient à l’employeur de démontrer que sa décision est fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Absence d'alerte préalable : une combinaison décisive

Mais que se passe-t-il lorsque rien ne s’est produit avant le licenciement ?

Dans cette affaire, un horloger devenu chef d’atelier est licencié pour insuffisance professionnelle. Il a 54 ans et 22 ans d’ancienneté. Aucun propos lié à l’âge n'a été tenu, aucun incident avant-coureur n'a eu lieu.

Or, les griefs d’insuffisance ne sont pas établis. Et c’est précisément cette combinaison — âge, ancienneté et absence de cause réelle et sérieuse — qui permet aux juges de retenir une présomption de discrimination.

La Cour de cassation approuve : l’employeur n’apportait pas la preuve que le licenciement reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Autrement dit, même sans alerte préalable, un salarié âgé et ancien peut invoquer la discrimination après coup si les motifs d’insuffisance ne tiennent pas.

Quel est l'enjeu juridique et financier ?

L’enjeu est alors majeur. En cas de licenciement simplement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnisation est plafonnée par le barème Macron.

En cas de nullité pour discrimination, ce barème ne s’applique pas. Le salarié peut obtenir au minimum six mois de salaire sans plafond et surtout demander sa réintégration, avec un rappel de salaire qui, compte tenu des délais de procédure, peut représenter plusieurs années de rémunération.

En pratique : réflexes et moyens d'action

En pratique, il est recommandé d’être vigilant, de réagir par écrit en cas d’évaluation contestable et de conserver les éléments utiles.

Mais même pris au dépourvu, rien n’est perdu : depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 2025, le salarié peut demander l’accès à sa messagerie professionnelle. L’employeur doit lui donner satisfaction dans le délai d’un mois. Cela permet notamment de récupérer des évaluations récentes. Une très bonne évaluation peu de temps avant un licenciement soudain pour insuffisance professionnelle peut devenir un élément déterminant.

Conclusion

En conclusion, un salarié âgé, ancien et licencié pour insuffisance professionnelle sans motifs solides ne doit pas s’en tenir à la seule contestation de la cause du licenciement. Si l’insuffisance professionnelle n’existe pas, une question s’impose : pourquoi ce salarié en particulier a-t-il été licencié ?

La discrimination liée à l’âge ne doit pas être écartée trop vite.