Comment identifier une discrimination ?

Comment identifier une discrimination ?

© Social Innovation Camp

Je constate une différence de traitement entre mes collègues et moi. S’agit-il de discrimination ?

La discrimination est une différence de traitement illégitime, c’est-à-dire fondée sur un motif propre à la personne et non pas sur des motifs objectifs. A ce jour, près de trente critères de discrimination sont fixés par la loi.

Le code du travail énonce qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une sanction ou d’une mise à l’écart en raison « de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une nation ou à une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de l’exercice normal du droit de grève, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son état de santé, de son handicap ».

Mon entreprise a adopté de nouvelles règles qui me pénalisent mais qui s’appliquent à d’autres salariés. Puis-je me plaindre ?

La discrimination peut être directe, c’est-à-dire viser une personne précise, ou indirecte. Tel est le cas d’un règlement ou d’une pratique qui crée un désavantage particulier pour certaines personnes par rapport à d’autres.

Ainsi, si l’employeur fixe exprès des réunions hebdomadaires le lundi à 8 heures du matin, ce qui n’est pas compatible avec l’emploi du temps des mères de famille, il pourra y avoir discrimination indirecte. L’employeur ne pourra pas se retrancher derrière sa bonne foi pour échapper à l’accusation de discrimination et il devra prouver qu’il est nécessaire pour l’intérêt de l’entreprise de fixer des réunions à 8 heures du matin pour tous les salariés.

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui fait exactement le même travail que moi. Puis-je me plaindre de discrimination ?

Éventuellement. La personne qui se plaint de discrimination devra démontrer l’existence de faits objectifs susceptibles de constituer une discrimination. Par exemple, elle fera valoir que l’un de ses collègues embauché au même moment qu’elle, ayant le même diplôme, le même poste et ayant rempli les mêmes objectifs, a une rémunération supérieure à la sienne.

L’employeur devra alors apporter la preuve qu’il n’y a pas discrimination. A titre d’exemple, il fera valoir une différence de progression, une différence dans la qualité de travail, une différence d’implication… Il sera particulièrement difficile à un cadre fournissant uniquement une prestation intellectuelle d’obtenir gain de cause sur une accusation de discrimination, sauf s’il démontre la mauvaise foi de l’employeur.

A contrario, s’il s’agit d’un même travail d’exécution pour deux salariés ayant le même parcours, et étant placés dans des conditions identiques, la justification de la différence de la rémunération sera plus facile à établir.

 

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Dans le langage courant, le terme « discrimination » renvoie à un sentiment d’inégalité. La difficulté pour le public est qu’il existe un écart entre cette perception et la notion de discrimination, telle qu’elle est retenue par la loi. En droit, la discrimination suppose une inégalité de traitement, mais toutes les inégalités ne sont pas des discriminations.

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