Clauses contraignantes du contrat de travail

Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation.

Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles, se sont singulièrement étoffés au cours des années. Le salarié doit donc examiner avec vigilance les modalités du contrat de travail qui lui est proposé.

Clauses contraignantes du contrat de travail

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

L'ACTUALITÉ

Réduction des indemnités chômage des séniors : quelles sont les mesures envisagées ?

Pour contrer la hausse du chômage de 0,3 points depuis le début de l’année, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend sanctionner les coupables. Ce sont les plus de 55 ans qui mettent à profit la durée d’indemnisation plus longue dont ils bénéficient pour se « mettre au vert » prématurément et épuiser leurs allocations pôle emploi avant de prendre leur retraite. Cadre Averti s’insurge contre cette vision qui diabolise les salariés âgés en exonérant totalement les entreprises et tente de déceler, au vu des déclarations formulées, en quoi consisteront les mesures réduisant les droits au chômage des salariés âgés.

Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés

Le but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.

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Témoignages
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