Clauses contraignantes du contrat de travail
Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation.
Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles, se sont singulièrement étoffés au cours des années. Le salarié doit donc examiner avec vigilance les modalités du contrat de travail qui lui est proposé.
Clauses contraignantes : clause de non concurrence
En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?
L'ACTUALITÉ
Forfait social à 30 % sur la rupture conventionnelle et la mise à la retraite : un effet d'annonce ?

Selon la réforme des retraites, le « forfait social » de 20 % sur l’indemnité de rupture conventionnelle sera porté à 30 % pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise en retraite.
Appel à témoignage
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