Clauses contraignantes du contrat de travail
Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation.
Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles, se sont singulièrement étoffés au cours des années. Le salarié doit donc examiner avec vigilance les modalités du contrat de travail qui lui est proposé.
Clauses contraignantes : clause de non concurrence
En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?
L'ACTUALITÉ
Forfait social à 30 % sur la rupture conventionnelle et la mise à la retraite : un effet d'annonce ?
Selon la réforme des retraites, le « forfait social » de 20 % sur l’indemnité de rupture conventionnelle sera porté à 30 % pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise en retraite.
Nombreux sont les salariés qui, témoins de faits de harcèlement moral subis par leurs collègues ferment les yeux par crainte de représailles de leur employeur.
Appel à témoignage
Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
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