Clauses contraignantes : clause de non concurrence

Une clause de non-concurrence est fréquemment insérée au sein du contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Cette clause est encadrée par de strictes conditions de validité. A peine de nullité, la clause de non-concurrence doit ainsi être à la fois limitée dans le temps et dans l’espace en fonction des spécificités de l’emploi en cause, et compensée par une indemnité pécuniaire.

En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?

L'ACTUALITÉ

Égalité de traitement : rémunération, conditions de travail que dit la loi ?

L’égalité entre les femmes et les hommes au travail est un principe essentiel. Alors que les femmes sont plus diplômées (63,5 % d’entre elles ont le baccalauréat, soit 6,8 % de plus que les hommes) l’écart de rémunération en leur défaveur est de 22 % (chiffres INSEE). Quand il est saisi d’une demande au titre de la discrimination salariale et qu’il estime qu’elle est fondée, le Conseil de Prud’hommes ordonne le versement de dommages et intérêts au salarié lésé et peut condamner l’employeur à des sanctions financières pour non-respect de l’égalité de traitement en matière de rémunération.

Team building : une plaisanterie douteuse justifie-t-elle le licenciement pour abus de la liberté d’expression

A l’heure de l’individualisation des tâches et du télétravail, le team building consiste à réinsuffler du collectif en favorisant l’essor de relations personnelles et amicales entre collègues. La participation à des activités ludiques dans une ambiance décontractée incite à la spontanéité et à la plaisanterie.

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