Clauses contraignantes du contrat de travail
Les clauses contraignantes auxquelles je dois faire le plus spécialement attention :
Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles, se sont singulièrement étoffés au cours des années. Le salarié doit donc faire attention à un certain nombre de dispositions, certaines particulièrement contraignantes.
Il s’agit notamment de :
Clauses contraignantes : clause de non concurrence
En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?
L'ACTUALITÉ

Un employeur apprenant qu'une de ses salariées a porté des critiques à son égard, dans un lieu privé, l'a licenciée pour faute . En avait-t-il le droit ? Un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 15 juin 2022 rappelle sévèrement les limites de la liberté d’expression dont bénéficie le salarié et le risque que les propos soient assimilés à du dénigrement.
Appel à témoignage
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