Clauses contraignantes du contrat de travail
Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation.
Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles, se sont singulièrement étoffés au cours des années. Le salarié doit donc examiner avec vigilance les modalités du contrat de travail qui lui est proposé.
Clauses contraignantes : clause de non concurrence
Clauses contraignantes : clause de mobilité
Clauses contraignantes : clause de dédit formation
À propos de Cadre Averti
L'ACTUALITÉ
Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente.
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