Clauses contraignantes du contrat de travail
Attention à certaines clauses et notamment : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation.
Les contrats de travail, autrefois réduits à quelques clauses essentielles, se sont singulièrement étoffés au cours des années. Le salarié doit donc examiner avec vigilance les modalités du contrat de travail qui lui est proposé.
Clauses contraignantes : clause de non concurrence
En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Indemnité de non-concurrence : quel montant ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?
Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?
À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?
Absence de clause de non concurrence dans le contrat de travail : suis-je vraiment libre ?
Peut-on contourner une clause de non-concurrence ? Ce que dit le droit
Clauses contraignantes : clause de mobilité
Que recouvre la clause de mobilité ?
En quoi la clause de mobilité est différente de la clause de domiciliation ?
Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ?
Clause de mobilité : peut-on la refuser ou la contester ?
Clauses contraignantes : clause de dédit formation
Clause de dédit formation : définition, conditions de validité et conseils pratiques
Clause de dédit formation : quand doit-on la rembourser ?
À propos de Cadre Averti
Conçu par Françoise
de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des
intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr,
Cadre Averti a pour ambition de
répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose
ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de
comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.
L'ACTUALITÉ
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