Licenciement pour cause personnelle (hors faute)

Qu’est-ce qu’un motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute. Il peut s’agir d'un motif disciplinaire (en cas de faute du salarié) ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de mésentente ou perte de confiance de refus d'une modification du contrat de travail). S’agissant du refus d’une condition des conditions de travail il faut distinguer depuis les ordonnances Macron si le licenciement est intervenu ou non dans le cadre d’un accord de performance collective. L'accord peut prévoir des dispositions contraires aux clauses du contrat de travail. Elles s'imposent alors au salarié. Si le salarié refuse que ces dispositions lui soient appliquées, l'employeur peut le licencier.

Dans certains cas, l’employeur peut modifier toutes les clauses de mon contrat de travail, y compris le montant de la rémunération fixe à la condition de recourir au nouveau dispositif de négociation collective mis en place par les ordonnances travail du 22 septembre 2017, dénommé « accord de performance collective ».

Hors accord de performance collective, l'employeur ne peut modifier unilatéralement les conditions de travail que dans la mesure où : 

  • il le fait de bonne foi, pour le bon fonctionnement de l’entreprise,
  • il ne porte pas atteinte au contrat de travail, les clauses figurant dans le contrat de travail ayant une valeur contractuelle par nature, devant être respectées,
  • il n’impose pas au salarié des modifications excessives dénaturant son emploi ou ayant des conséquences inadmissibles sur la vie privée.

L'ACTUALITÉ

Alors que la France vient de porter le congé paternité à 28 jours, Cadre Averti interroge cette semaine Tristan Champion, créateur du blog "Barbapapa" et auteur de "La barbe et le biberon" aux éditions Marabout. 

Le salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse. La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus …

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