Que désigne le licenciement pour faute grave ?

Il n’y a pas de définition du licenciement pour faute grave dans le code du travail. Le critère retenu par la jurisprudence est : « une faute grave est celle qui, justement en raison de sa gravité, rend impossible la poursuite du contrat de travail du salarié, ne serait-ce que pendant la période de préavis ». C’est donc à l’employeur, puis plus tard au Conseil de Prud’hommes, à apprécier la gravité de la faute.

La faute grave entraîne donc le départ immédiat du salarié, sans préavis (et sans paiement de l’indemnité de préavis), dès réception par ce dernier de sa lettre de licenciement.

Dans la mesure où c’est l’employeur qui licencie, c’est lui qui apprécie l’importance de la faute. Selon les reproches faits au salarié (absences, retards, dénigrement, insubordination, etc.), il décidera s’il s’agit d’une faute simple, ou d’une faute grave. Bien sûr, l’ancienneté du salarié, l’absence de reproches antérieurs ou des torts partagés représentent autant de circonstances atténuantes.

À titre d’exemple, la faute grave a pu être retenue dans les cas suivants :

• la dissimulation au nouvel employeur d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail précédent,
• le dénigrement de l’entreprise par un cadre supérieur auprès de ses subordonnés,
• le fait de stocker un nombre important de fichiers à caractère pornographique dans son ordinateur professionnel,  et ce même s’il n’existe pas de charte informatique et de règlement intérieur l’interdisant expressément,
• le fait pour un directeur des achats de recevoir à l’insu de son employeur des sommes d’argent de plusieurs fournisseurs,
• la tentative de débauchage d’un salarié de l’entreprise au profit d’une société concurrente,
• l’acceptation d’un mandat d’administrateur dans une société concurrente sans en avertir l’employeur,
• l’abandon de poste sans motif sérieux en dépit des injonctions de l’employeur,
• le manque de suivi de la part d’un directeur de développement, des créances non recouvrées, mettant l’entreprise en péril,
• le fait pour un cadre de se livrer à un management par le stress à l’égard de ses collaborateurs, accompagné de vexations et de pressions psychologiques (harcèlement moral).