Harcèlement ascendant : comment prouver qu’on est victime quand on a l’autorité hiérarchique ?
Publié par Françoise de Saint Sernin - Avocate en droit du travail le 10/11/2026 (Mis à jour le 16/11/2026)Le harcèlement moral n’est pas nécessairement exercé par un supérieur hiérarchique à l’encontre d’un subordonné. Un salarié peut également subir des agissements répétés de la part d’un collaborateur placé sous son autorité.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juin 2026 (Cass. soc., 10 juin 2026, n°24-20.871)
Rappel : règles générales en matière de harcèlement moral
Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
S’agissant de la preuve, l’article L. 1154-1 du Code du travail prévoit un mécanisme aménagé : le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que les agissements dénoncés ne sont pas constitutifs de harcèlement et reposent sur des éléments objectifs qui lui sont étrangers.
Le harcèlement moral ascendant : de quoi s’agit-il ?
Le harcèlement moral ascendant désigne les agissements de harcèlement exercés par un salarié à l’encontre de son supérieur hiérarchique.
Il peut notamment prendre la forme de :
- violences verbales,
- comportements humiliants,
- insubordination répétée,
- tentatives de déstabilisation du manager, etc.
Une difficulté se pose toutefois : lorsqu’un supérieur hiérarchique est victime de tels agissements de la part d’un de ses subordonnés, ne dispose-t-il pas, en principe, de l’autorité nécessaire pour y mettre fin, notamment en exerçant son pouvoir disciplinaire ?
La réponse n’est pas toujours aussi évidente. En effet, le supérieur hiérarchique peut ne pas disposer d'une autonomie suffisante pour sanctionner le collaborateur concerné, notamment lorsque le pouvoir disciplinaire relève d'un niveau hiérarchique supérieur au sien.
Comment prouver le harcèlement moral lorsque l’on est soi-même supérieur hiérarchique ?
C’est précisément l’intérêt de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 juin 2026.
Dans cette affaire, une dirigeante de filiale d’un groupe dénonçait le harcèlement moral exercé à son encontre par l’un de ses collaborateurs, également membre du CSE. L’employeur contestait cette situation, estimant qu’en sa qualité de manager, la dirigeante disposait des moyens nécessaires pour résoudre les difficultés relationnelles avec ce salarié.
La salariée a toutefois réussi à démontrer plusieurs éléments déterminants :
- Tout d’abord, elle a établi la réalité des violences verbales et des comportements d’insubordination de son collaborateur.
- Ensuite, elle a démontré qu’elle ne disposait pas du pouvoir de sanctionner directement ce dernier et devait, pour cela, solliciter l’accord de sa propre hiérarchie. Or, celle-ci ne lui avait jamais apporté le soutien nécessaire pour mettre fin à la situation.
- Enfin, elle a justifié de la dégradation de son état de santé en raison de ces agissements, qui avaient créé une situation particulièrement humiliante.
Ces éléments ont permis de caractériser le harcèlement moral, malgré la position hiérarchique supérieure de la requérante.
En somme
Cet arrêt souligne que le harcèlement moral peut être exercé à tous les échelons de la hiérarchie. Le fait d'occuper une fonction managériale ne suffit donc pas à exclure la possibilité d'être victime de harcèlement moral de la part d’un subordonné.
Il souligne également l'importance, pour un manager confronté à des comportements répétés d'insubordination ou de violences verbales, de conserver les éléments permettant d'en établir la réalité, mais aussi de démontrer les démarches entreprises auprès de sa propre hiérarchie pour faire cesser la situation.
Enfin, cette décision rappelle que l'employeur ne peut pas simplement reprocher à un manager de ne pas avoir réglé lui-même une telle situation s’il n’en avait effectivement pas les moyens.